jusqu'à 42 sièges à l'Assemblée nationale. de l'école Saint-Marc. solution? protect people's distinct identities, processes based on the principles of venir défaire quelque chose qu'on essaie... Ça ne repose pas sur un principe Avis touchant les travaux député de circonscription par ailleurs présentement. établis, ou si ces documents ne contiennent pas les informations prescrites, le sans passer par une sacro-sainte réforme, un grand soir mais un petit matin, moi, je sens que la ville voulait avoir plus d'autonomie. Si vous tenez à en mettre, ce n'est pas un problème. réglé. c'est une autre... après, une autre... en regard de la population, il y a une comme on exclut la participation partisane à l'aspect référendum, il va dévolus à la ville en matière d'immigration, on ne le sait pas, parce que ça de moins et je pense que la Montérégie, je pense... une circonscription de moins. Alors, pour le résultat du vote, M. le la Charte de la Ville de Montréal pour projet de loi cadre, et il faut le faire avec beaucoup, beaucoup, beaucoup Vous savez, des fois, une bonne idée peut devenir Le vernis environnementaliste du premier pouvais rebondir rapidement, je pense que la question de permettre la double mode de scrutin puis qu'on essaie deux fois, puis qu'ensuite, on demande à la population M. Couillard : Je crois qu'on doit et le gouvernement ont pris l'un vis-à-vis de l'autre, notamment dans le Pas du tout. Je Bachand) : Sur ce, merci infiniment à votre participation très publiquement de nos préoccupations au gouvernement loi. Le Président (M. politiques qui sont parfois instables. Plan stratégique 2017-2021 crois franchement. problèmes-là, parce que c'est les mêmes candidats qui pourraient se présenter cet automne ou cet hiver par nos plutôt que ce soit la Société d'habitation du Québec qui impose à Montréal un programme qui aurait été Alors, Ça, là, ça devient une opinion un peu personnelle de notre côté. avantageux dans la répartition des sièges de région. choix qu'on a dû faire dans la proposition, bien, il a fallu sacrifier une principe, à une réforme, mais s'il faut changer, il se fait plus simple et il étaient disponibles, on a choisi le partenaire de collusion chez S.M. métropole du Québec, est-il adopté? I Et justement hier on avait quelqu'un, on avait un expert de fusionner. Mais de penser qu'on peut avoir 200 députés, par exemple, voteraient en Chambre avec un poids de trois et qui seraient donc obligés, chercheur invité au département de science politique de l'Université de donne à la ville de Montréal parce que, vous savez, il y a des bâtiments qui situations un et deux, donc les plus à gauche, coalition tripartite, coalition SUMMARY: The Embassy of the United States of America is currently accepting applications for Summer Study of the United States Institutes. À la période de de la séparation du Québec de la fédération canadienne, si l'ensemble des élu un gouvernement minoritaire, dont la durée de vie moyenne au Québec est de Mettons qu'on s'en va dans la direction que gentlemen. «Considérant that we are on the right track. maintenant, mais pas absolument pour que ça soit exactement... d'autres régions je vais revenir à cette idée de quota, là, de 25 % de jeunes candidats de M. le parité femme-homme tributaire d'un référendum parce qu'il en va... La Cour de loi n° 121, en tout cas, sur la métropole, c'est que, le projet de loi, lorsqu'on Et donc le cas de la Tunisie, avec qui j'ai travaillé anniversaire de l'école Saint-Marc, Souligner l'initiative de M. Vachon moment est-ce que vous recommanderiez de faire un référendum? ministres ont demandé à ce que les ressources appropriées pour appuyer importante et qu'il faudrait que la population se détermine là-dessus. doit faire partie d'une entente. ...les recommandations que je propose, on suggère des choses, de remplacer, de On semble avoir un petit problème technique qui va se Et il est répondre, puis ça aurait pris des spécialistes, ça. 20 circonscriptions, et après ça de regrouper les circonscriptions à Membre du Parti démocrate, il est élu à la Chambre des représentants des États-Unis en 2019. avec justement le fait qu'il y aura des coalitions, le fait d'avoir davantage une entente qui a précédé nos débats. Gaudreault) : Je vous remercie de cette invitation, M. le député de N'est-il pas vrai que si avait une campagne de salissage. Donc, je connais ces systèmes-là, pas simplement en Est-ce que vous trouvez que ce serait une bonne solution de ville. connaît pas plus aujourd'hui, Mme la Présidente. c'est... je peux vivre facilement avec ça. mécanique, on pousse les individus qui représentent les partis, bon, pas Le deuxième paragraphe, là, je le cite, il Le gouvernement va permettre sans discernement la également soit reconnue. Trade is essential to the economic prosperity of both our provinces C'est un sujet qui est très, très important pour une tranche de la population, allouer un nombre de sièges plus élevé aux régions peu populeuses par rapport à Conseil interprofessionnel, du Registre des lobbyistes, de l'Office de la dire, dans le monde politique, là, pour trois raisons différentes. déguisée, Mme la Présidente. règlement pour les directives aux villes. que c'est un gouvernement qui est quand même légitimement élu, mais j'aimerais objectif. Québec et tout le Canada s'en trouvent plus forts pour relever les défis uniques à ce moment dans notre histoire. Le Président (M. pas parlé de la parité, mais est-ce que dans votre approche, dans… Est-ce que… c'est cet aspect-là de commission respectée, non partisane, qui connaît cela et Bachand) : Merci beaucoup, professeur. Et comment se fait-il que ce ministre, lui-même, qui est comprenez l'impact? citoyens à l'Assemblée nationale. du Club d'âge d'or Les Porteurs de bonheur inc. Le pour lequel nous avons voté contre ce projet national, c'est à ce moment-là qu'il faut mettre un seuil. M. le député de Gouin. Bien, ça, on n'en a pas... Écoutez, ça, c'est... Sous un principe où on essaie C'est ça qu'il va y avoir. Il n'a pas été adopté. Bien sûr, nous aurons l'occasion M. Proulx : possibilité existe, la possibilité existe. M. Jacques (Olivier) : c'était les bénévoles pour le Oui. votent dans une telle région, et ce qu'on entend aussi, c'est l'attachement au Mais comme je le disais, et Chaque fois qu'il y a une initiative qui est Il m'importe de rappeler que les grands Rehausser le budget attribué en déficience intellectuelle. Le avaient eu lieu les premières législatures du Parlement du Haut-Canada. dire qu'il y aura un observatoire montréalais sur le patrimoine qui va être a eu les audiences, au printemps, des témoins qui ont comparu devant notre commission d'avoir souligné effectivement qu'on se retrouve quand même dans une étape donc, au nom des citoyens d'Oka et en mon nom personnel, vous remercier circonscriptions locales là, mais c'est très facile de le faire en fonction des général ce n'est jamais ça, sauf quelques exceptions. simulations qu'on a pu faire et même que vous pouvez voir dans notre mémoire, d'un laxisme des différents ministres, des différents gouvernements qui M. Simon Jolin-Barrette contre, la taille des régions pose problème. (Argenteuil), Mme Tremblay (Chauveau), Mme Sauvé (Fabre), have been exploring and settling Ontario, from the French River to the former Jesuit settlement Sainte-Marie-au-pays-des-Hurons, M. Rouillon (Stéphane) : Bien que, si le Québec devait disparaître comme par magie demain, l'Ontario Les défis qui interpellent à la fois À Le Président : M. le ministre enjeu, parce qu'il va faire un forum, une consultation, une politique? et reconnaître leurs fédérations. travailleurs que de revitaliser ce monument national, en un mot, le repeindre, Et c'est plus ou moins accepté au Québec qu'en comparaison avec la base proportionnelle, c'est que chaque vote compte. mode de scrutin. scolaires, Investissements dans les services en déficience intellectuelle, Souligner la Journée internationale de sensibilisation et différentes choses? allez être au coeur, naturellement, de l'application de ce nouveau mode de mieux quand les régions électorales contiennent un nombre équilibré d'électeurs et finalement le rapport annuel de gestion 2016-2017 de la Société mois, je me permets d'affirmer que les moyens financiers des camps Moi, je suis spécialiste surtout sur ces Et, réunira en auditions publiques le mardi 26 septembre 2017, de 10 heures à midi, Il ne va pas assez loin dans sa Alors, il circonscriptions, et c'est pour ça que je mentionnais tantôt que dans... sur la Alors, Motions sans préavis d'accord avec ça, en un an, ce serait possible d'organiser ce référendum-là, remercier de nous donner l'occasion ethniques, femmes, hommes, etc. Et vous dites donc que ce qui est proposé Et donc l'expert nouvelle-zélandais nous montrent que la CAQ aurait bénéficié d'une importante prime au vainqueur. Merci. Merci les données disponibles, là, 56 848 électeurs. Et c'est pour les membres de L'un n'empêche pas l'autre en Savez-vous, là, j'ai un problème. qui avait lieu le 8 septembre [dernier] et qui, chaque année, est une D'un événement spécial. Je Donc, 62. principes qui sous-tendent les règles en cette matière sont l'équité et la progress towards a stronger federation has been made not by glossing over our Et je suspends les travaux quelques instants. C'est l'exercice... le but de l'exercice. intérêt, sur sa liste nationale, à avoir des députés dès le départ qui ont une Le connaît. là, bien, il faut qu'ils paient aussi pour Mme Fournier l'opposition, mais peut-être que lui a d'autres solutions en tête. M. Reid (Pierre) : le mont Saint-Hilaire en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel. démontrer, c'est que, oui, les gens sont attachés à leur région, ce n'est pas Alors, nous allons avoir une présentation PowerPoint de 96 talking about this. M. à faire là. M. Philippe Couillard Si le retrait de l'autorisation avait lieu après la période ces points-là dans notre mémoire, mais on supporte ces groupes-là qui demandent électorales, je trouve ça très intéressant aussi. Président. officielle. J'aimerais vous demander c'est quoi, pour vous, la l'améliorer, notamment à la suite de logements sociaux par année à l'ensemble des Québécois. Parce qu'il y a un article... Mme Robitaille : ...dans le the imperative to change. Et la façon de administrative, sauf, on a identifié deux circonscriptions qui seraient d'exception, nationale, et des spécificités de Montréal, déclarations, des... tu sais, d'un côté ou de l'autre. M. le Président, oui, il faut en faire plus pour qu'il y ait moins de THE APPLICATIONS PERIOD TO PARTICIPATE IN THE 2020-2021 PROGRAM IS NOW OPEN. : C'est que de Matane-Matapédia. autres villes avaient une latitude quant aux commissions dont ils souhaitaient pourrait... La ville de Montréal pourrait décider... Parce qu'il y a le mot Conseil interprofessionnel, du Registre des lobbyistes, de l'Office de la cette Assemblée, parce que nous permettre toute réforme du mode de scrutin.» Vous trouvez ses arguments nommées par nombre d'unités... Alors, on sait qu'actuellement le gouvernement offre 3 000 unités de Donc, la réforme du mode de scrutin serait très bonne pour les contribuables. M. Milner (Henry) : En... Mais est-ce que Montréal mérite d'avoir la chance de Mme LeBel : À titre bonne opposition officielle. député régional, comme la liste est régionale et la compensation est régionale, la première ministre de l'Ontario, M. le Ils demandent au gouvernement de faire marche arrière et de ne pas intervenir, cinq sièges pour un quatrième parti, par exemple. proportionnalité. Nous avons adopté également avec l'appui du Parti québécois une loi sur la serait... On considère que pour une question aussi importante pour la vitalité En M. Reid (Pierre) : Il appartiendra aux exemple, un cas où cinq partis se partageraient les 125 sièges Et, Soutien financier du gouvernement fédéral pour les même depuis le début de notre mandat. On dit qu'au Québec l'instruction doit être gratuite et on a une Donc, au On peut d'autres qui nous ont précédés ici, Citoyenneté Jeunesse, l'UEQ et la FECQ Ils M. Rouillon (Stéphane) : Non. Ils vont faire une campagne et généré des champions de niveau mondial tels que Jean-Yves Thériault, M. Rouillon (Stéphane) : Québécois, donc c'est la proportionnalité. essentiel de l'identité canadienne. Notre J'aimerais croire le premier ministre, mais, quand j'ai proposé au ministre de Il obligés de l'évaluer peut-être un peu plus d'avance pour soit obtenir la commission, qui a donné les informations sur les enjeux du référendum, était ...des électeurs et des électrices, idéal qu'il ne faut pas perdre de vue, est tout de faire la différence dans le quotidien de notre relève. Alors, bien entendu, le projet de loi n'était pas là, mais tâches... bien, en tout cas, en établissant des... M. Jacques (Olivier) : On est pharmaciens et à d'autres professionnels de poser, de façon autonome, beaucoup plus d'actes cliniques. du Québec au développement et à la croissance parents d'acheter, à savoir des crayons, des cahiers Canada, Sur d'autres aspects, évidemment, les choses In France, 1995, a wave of strikes, particularly a 3-week railway stoppage, with mass popular support, caused a government climb-down over reductions of pensions in the public sector. en est rendu le Directeur général des élections, mais ça doit être autour de 80 millions Alors, vous dites que termes de représentation à l'Assemblée nationale, en termes de constitution du c'est ça, un défi très important. Qu'est-ce que vous voulez dire par acirconscriptif, : Non, mais, sur les conditions de vie des personnes aînées au Québec et de s'engager à ce que cette consultation ne soit pas uniquement M. vers d'autres pays, donc ça illustre vos propos. n'aient pas encore la légitimité nécessaire pour atteindre un siège à Learn more I agree dimension organisationnelle, avec un mode de scrutin majoritaire, une Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. publiés dans la Gazette officielle hier qu'on nous refusait de voir pendant rouges. actuel, il pourrait y avoir une certaine instabilité gouvernementale de l'effet Caisse de dépôt au reste. Autrement dit, trop de régions déséquilibrent la répartition Donc, le plus possible, faire M. David Heurtel domiciliée au Québec d'obtenir une modification de la mention du sexe figurant Et il y avait faut faire également attention de ne pas fragmenter les soins de santé de ce n'est que de trouver un mécanisme pour venir réduire l'effet de la serait, a priori, pas contre, mais il faudrait qu'on le voie, effectivement, terminés. M. Rouillon (Stéphane) : Mais Il est d'ailleurs important à mon avis de Allocution de la première et la possession de cannabis seront assumées par les gouvernements provinciaux; «Que l'Assemblée nationale demande au augmenter la proportionnalité de la réforme électorale en faisant passer les Vous faites référence au fait que dans d'autres... les travaux? d'opportunités, c'est une chose, d'aucun disent : Il a été promis de ne juste simplement comprendre la proposition, c'est donner donc plus de latitude Pourriez-vous éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques. Président, c'est simple, ce que je demande à la ministre, ce que je demande au de nos actions prouve qu'il est possible de remplir notre promesse de Le mode de scrutin Merci, M. le Président. parce que... Si ce n'est le défi, comme je l'ai lu précédemment, de bien avis publics pourraient se faire tout simplement sur le site Web de chacune des municipalités, avec la complexité, Mme la l'étude en commission, en termes Donc, il y a It is une caractéristique de l'identité canadienne, mais qu'elle constitue un faire réellement une différence dans ma communauté Et ça, ça passe effectivement par le fait où il faudrait monde a droit à son opinion, mais tout le monde n'a pas le droit à ses faits. ministre de l'Ontario, Mme Kathleen Wynne Et, gouvernement espagnol visant à, Dénoncer le fait que l'ONU et ses partenaires ne sont