Aussi, le port du masque est rendu obligatoire, sur l’ensemble du territoire de la Moselle, pour toute personne de 11 ans et plus, dans les cas suivants : • dans les cimetières le 31 octobre et le 1er novembre 2020 ; Accédez à l'intégralité de Mediapart sur ordinateur, mobile et tablette pour 1€ seulement. Port du masque du décret du 29/10/2020 : cela va à l'encontre et bafoue clairement les articles de la Déclaration des Droits de l'Enfant ratifiée par l'Etat Français en 1989. Le décret n’est pas illégal tant qu’il ne contrevient pas à la loi sur la dissimulation du visage dans les lieux publics. La Loi du 9 juillet 2020 et le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prévoient des obligations de port du masque, au moins jusqu’au 30 octobre 2020 inclus, afin d’empêcher un rebond de l’épidémie. Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour que l'enfant soit effectivement protégé contre toutes formes de discrimination ou de sanction motivées par la situation juridique, les activités, les opinions déclarées ou les convictions de ses parents, de ses représentants légaux ou des membres de sa famille. Direction des services du cabinet Laval, le 30 octobre 2020 Covid-19 - Les mesures du décret du 29 octobre 2020 Le port du masque Le principe: l'article 1er du décret impose le respect en tout lieu et en toute circonstance des mesures d'hygiène définies en son annexte 1. Depuis le 1 er septembre 2020, le port du masque est obligatoire dans les bureaux où il y a plus d'un travailleur. Suite à la hausse du nombre de cas positifs à la Covid-19 sur le territoire, le maire de Nancy Mathieu Klein et le préfet de Meurthe-et-Moselle Arnaud Cochet ont décidé d'étendre les horaires et le périmètre du port obligatoire du masque. Les manifestations demeurent permises, mais le port du masque ou du … Les articles 3.1 (cela nuit au développement de l'enfant par des aspects multiples) et l'article 2.2 (que ce soit du ministre à l' enseignant ou quiconque, discriminer ou sanctionner un enfant pour non port du masque -l'intimider et le réprimer en classe en fait partie- relève de l'humiliation ou de la maltraitance et est passible de 10 à 20 à 30 ans de prison), https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/Conv_Droit_Enfant.pdf. ), ni sa taille, ni son emplacement. Transmettre à la rédaction des documents d'intérêts publics Le masque est également obligatoire dans tous les lieux ouverts au public sur l’ensemble du département. Menu. Inscription; About; FAQ; Contact Accueil; Notre équipe; Réalisations. Intégration et Droits de l'Homme Intégration et Droits de l'Homme, Promotion des droits humains et lutte contre les discriminations, Loi de transformation de la Fonction Publique, Préserver l'environnement ensemble Préserver l'environnement ensemble, Relations internationales Relations internationales, Nancy partenaire de 11 villes dans le monde, Étudiants boursiers à Kanazawa et Karlsrhue, L'abécédaire franco-allemand de la transition énergétique, Accueil À la une Obligation du port du masque à Nancy : extension du périmètre et des horaires. Sur décision préfectorale, port du masque obligatoire dans les villes de + de 3.500 hab. A la suite du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, je vous prie de trouver ci-joint les arrêtés préfectoraux du 30/10/2020 prolongeant pour un mois : Le décret du 14 octobre 2020 a déclaré l’état d’urgence sanitaire sur le territoire Français à compter du samedi 17 octobre 2020. En Irak, la descente aux enfers de la famille Doulaïmi, Fermeture de l’école MHS à Paris: des accusations de «séparatisme» que les autorités peinent à prouver, En exil, les activistes hongkongais poursuivent la lutte, Le MRAP demande la dissolution de « Génération identitaire ». – Port du masque ; – Lavage soigneux et régulier des mains. Conformément à l'article 3 du décret n° 2020-1624 du 19 décembre 2020, les présentes dispositions sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 16 octobre 2020 et du décret du 29 octobre 2020 susvisés qu'elles modifient. Les Etats parties prennent toutes les mesu, effectivement protégé contre toutes formes de discrimination ou de sanction motivées par la, situation juridique, les activités, les opinions déclarées ou les convictions de ses parents, de. Résidentiel; Commercial – Spa; Industriel – Institutionnel Direction des services du cabinet Laval, le 30 octobre 2020 Covid-19 - Les mesures du décret du 29 octobre 2020 Le port du masque Le principe: l'article 1er du décret impose le respect en tout lieu et en toute circonstance des mesures d'hygiène définies en son annexte 1. Le préfet rend le port du masque obligatoire sur les marchés, aux abords des établissements scolaires, des centres commerciaux et dans les cimetières pour toutes les communes du département jusqu’au 1er décembre inclus, pour toute personne de plus de onze ans. • Enfin, le texte de répression ne vise en aucun cas le décret du 10 juillet 2020, de sorte qu’aucune répression ne peut être appliquée au défaut de port de masque. Hôtel de Ville 1 place Stanislas Case officielle n°1 - 54035 Nancy Cedex, Horaire : L’Hôtel de Ville est ouvert au publicdu lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h, sur rendez-vous uniquement : - CNI et passeports :> Pour vous informer sur les démarches d'obtention, merci de contacter le 03 83 85 30 00 du lundi au vendredi, de 9h à 12h> Pour prendre RDV pour un dépôt de dossier merci de contacter le 03 83 85 30 00 les matins, du lundi au vendredi de 9h à 12h - Pour les autres formalités administratives, merci de contacter le 03 83 85 30 00 avant de vous déplacer. L'enfant doit être accepté en classe dans les mêmes conditions que les autres enfants scolarisés avec lui (pas mis à l'écart de quelque manière que ce soit), sans aucune forme de discrimination (aucune ostracisation au sein de l'école, dans sa classe, par ses professeurs ou le personnel de l'école, aucune pression morale ou physique, ces dernières relevant de maltraitance, sanctionnée comme dit plus haut). Arrêté préfectoral en date du 30/12/2020 imposant pour 1 mois le port masque pour les personnes de onze ans et plus dans un périmètre de 50 mètres autour de certains établissements, dans les marchés non couverts et lors des rassemblements de plus de 6 personnes dans l'espace public dans le département de Meurthe-et-Moselle. Le maire de la commune d’Aigrefeuille d’Aunis 17290 (environ 4000 habitants) vient de prendre un Arrêté, applicable du 08 août 2020 au 30 octobre 2020, obligeant au "Port du masque obligatoire dans les rues, voiries et équipements publics dans un secteur prédéfini" . Lisez Mediapart en illimité sur ordinateur, mobile et tablette. Inscription; About; FAQ; Contact Conformément à l'article 55 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, le décret du 16 octobre 2020 est abrogé. 450.227.8441. Arrêté préfectoral en date du 30/12/2020 imposant pour 1 mois le port masque pour les personnes de onze ans et plus dans un périmètre de 50 mètres autour de certains établissements, dans les marchés non couverts et lors des rassemblements de plus de 6 personnes dans l'espace public dans le département de Meurthe-et-Moselle. - Le nouveau décret du 29 octobre 2020 s’applique à l’ensemble des départements soumis à un confnement ... applicatio immé iate e l’eosemble es mesdres, à cimpter d veo re i 30 ictibre 00h00, à l’exceptio : - Des mesures ... Annexe 1 du décret Obligation de port du masque dans tous les ERP et dans les services de transport La Loi du 9 juillet 2020 et le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prévoient des obligations de port du masque, au moins jusqu’au 30 octobre 2020 inclus, afin d’empêcher un rebond de l’épidémie. (nouvelle fenêtre), Découvrez notre application mobile & tablette, Port du masque du décret du 29/10/2020 : cela va à l'encontre et bafoue clairement les articles de la Déclaration des Droits de l'Enfant ratifiée par l'Etat Français en 1989. Arrêté du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes âgées de plus de onze ans dans l'espace public ou lieu ouvert au public sur l'ensemble du territoire des 22 communes de la métropole d'Orléans, applicable du 30 octobre 2020 au 16 novembre 2020 inclus. Le Président de la République, dans une allocution le 28 octobre, a annoncé un confinement sur l’ensemble du territoire Français à compter du vendredi 30 octobre 2020. Article 32 du décret - Port du masque obligatoire pour les personnels, pour les élèves de 6 ans et plus, et pour les élèves Bonjour, Le port du masque est désormais obligatoire dans les lieux publics clos, sous peine d’amende. Dès l’entrée en vigueur du décret, ce dernier conditionnera l’accès à son établissement au port du masque. Conformément à l'article 3 du décret n° 2020-1624 du 19 décembre 2020, les présentes dispositions sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 16 octobre 2020 et du décret du 29 octobre 2020 susvisés qu'elles modifient. Le décret du 16 octobre 2020 susvisé est abrogé. Le décret du 14 octobre 2020 a déclaré l’état d’urgence sanitaire sur le territoire Français à compter du samedi 17 octobre 2020. French leaks Le décret ministériel pris le 29 octobre 2020 va à l'encontre et bafoue clairement les articles de la Déclaration des Droits de l'Enfant ratifiée par l'Etat Français en 1989, sur ordinateur, mobile et tablette pour 1€ seulement, Transmettre à la rédaction des documents d'intérêts publics, 2. Title: SKM_C28720103015210 Created Date: 10/30/2020 3:21:42 PM C’est désormais officiel : le port du masque est obligatoire dans tout le département de la Manche à partir du vendredi 30 octobre 2020, date du confinement. Consulter l’arrêté Arrêté n°2020-739 Extraits : ARTICLE 1 : Au-delà du 16 juillet 2020 et jusqu’au 30 octobre 2020 inclus (en référence à l’actuelle loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire), les services municipaux ouverts à la population restent assurés dans des conditions de nature à prévenir le risque de propagation du virus. VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face ... Dans l’ensemble des communes du département : le port du masque … Le non-respect de cette mesure pourrait être susceptible, comme c’est le cas dans les autres lieux où le port du masque est obligatoire, notamment les transports, d’une contravention de 4 e classe. Toutefois, ses dispositions restent applicables aux autres territoires mentionnés à l'article 72-3 de la Constitution, dans la rédaction de ce décret en vigueur au 29 octobre 2020. DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE Noo1o9o7 l2o2o République Française CANTON DU MONT-BLANC CHAMONIX-MONT-BLANC Liberté - Egalité - Fraternité COMMUNE CHAMONIX.MONT.BLANC ARRETE DU MAIRE obiet : Port du masque Prolongation ler décembre 2O2O - 3 janvier 2O2L Le Maire de la Commune de CHAMONIX-MONT-BLANC, VU le décret no 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état … Résidentiel; Commercial – Spa; Industriel – Institutionnel Ses contenus n'engagent pas la rédaction. Article 30. Vul’arrêté préfectoral modificatif du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les piétons de onze ans et plus sur certaines parties du territoire du département du Bas- Rhin, modifié par l’arrêté préfectoral du 30 novembre 2020 ; CORONAVIRUS - Extension du port du masque en Saône-et-Loire Laurent GUILLAUMÉ. Cela dit clairement que un enfant ne peut être discriminé sur le fait qu'il ne porte pas de masque: il doit être admis à l'école comme tous les autres et ne peut être refoulé sous aucun motif s'il ne présente pas de symptômes de maladie (et une attestation parentale sur l'honneur suffit aux yeux de la Loi, aucun certificat/résultat de test ou certificat médical ne peut être exigé). l’annexe 1 du décret du 29 octobre 2020 sus-visé, et notamment le port du masque ; Considérant que le port du masque par les personnes atteintes du SARS-CoV-2 mais ne présentant pas ou peu de symptômes, permet de réduire fortement les risques de transmission du Notamment, qu’il s’agit d’un décret et non d’une loi et qu’il a été signé le 10 juillet hors territoire état d’urgence. Innovation publique : les rendez-vous du comment ? décret du 30 octobre 2020. Le préfet rend le port du masque obligatoire sur les marchés, aux abords des établissements scolaires, des centres commerciaux et dans les cimetières pour toutes les communes du département jusqu’au 1er décembre inclus, pour toute personne de plus de onze ans. Par arrêté du 13 octobre 2020, renouvelé le 17 novembre, puis le 16 décembre, afin de tenir compte de l’état d’urgence sanitaire, le préfet du Finistère a rendu obligatoire le port du masque sur le territoire de différentes communes dont Douarnenez. Antérieurement à l’entrée en vigueur de ce décret et depuis le 16 octobre 2020, il était prévu que seuls les élèves des écoles élémentaires présentant des symptômes liés au virus jusqu’au moment de la prise en charge hors de l’école devaient porter un masque (article 36 du décret n° 2020 – 1262 du 16 octobre 2020). Publié le 21 Octobre 2020 à 18:10 Dernières mise à jour le 22 Octobre 2020 à 09:32 Menu. Cette obligation est valable jusqu'au 15 janvier 2021. - Pour le service accueil familles, merci de prendre rendez-vous au 03 54 50 60 07, https://www.nancy.fr/a-la-une-109/obligation-du-port-du-masque-a-nancy-extension-du-perimetre-et-des-horaires-18537.html?cHash=a0153db15da31182e0fbe547344660c9. Là encore le comité scientifique n’a émis aucun avis entre le 16 octobre 2020 et la date de publication du décret du 29 octobre pouvant démontrer spécifiquement l’intérêt d’obliger le port du masque aux élèves des écoles élémentaires en toutes circonstances. A la suite du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, je vous prie de trouver ci-joint les arrêtés préfectoraux du 30/10/2020 prolongeant pour un mois : Les services de la préfecture se tiennent à votre disposition pour toute précision complémentaire par courriel à l’adresse pref-covid19@meurthe-et-moselle.gouv.fr, Téléchargez l'arrêté | Téléchargez la carte du périmètre. Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Présidentiables: la course est lancée. Le port du masque de procédure est obligatoire en tout temps sur les terrains et dans un établissement scolaire secondaire ou un centre d’éducation des adultes et de formation professionnelle. Article 2.2. C’est désormais officiel : le port du masque est obligatoire dans tout le département de la Manche à partir du vendredi 30 octobre 2020, date du confinement. Port du masque du décret du 29/10/2020 pour les enfants, Berlin 28-09-2020 Manifestation pour la paix et la vérité sur l'épidémie. Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans ... Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le ... recevant du public qui ne mettent pas en œuvre les obligations qui leur sont applicables en application du présent décret. Toutes verbalisations effectuées par un policier, un gendarme ou toute autre personne habilitée par la loi sont ainsi entachées d’une illégalité manifeste, ainsi que d’un abus de pouvoir. A partir du samedi 17 octobre 2020, le port du masque sera obligatoire dans toutes les communes de Loire-Atlantique. rappelés à l’annexe 1 du décret du 29 octobre 2020 modifié sus-visé, et notamment le port du masque ; Considérant que le port du masque par les personnes atteintes du SARS-CoV-2 mais ne présentant pas ou peu de symptômes, permet de réduire fortement les risques de transmission du virus aux personnes avec qui elles entrent en contact ; l’annexe 1 du décret du 29 octobre 2020 sus-visé, et notamment le port du masque ; Considérant que le port du masque par les personnes atteintes du SARS-CoV-2 mais ne présentant pas ou peu de symptômes, permet de réduire fortement les risques de transmission du Toutefois, ses dispositions restent applicables aux autres territoires mentionnés à l'article 72-3 de la Constitution, dans la rédaction de ce décret en vigueur au 29 octobre 2020. Question posée le 20/07/2020. 26/10/2020 Le port du masque est désormais obligatoire dans toutes les communes de plus de 3 500 habitants, jusqu’au 16 février 2021. Il n’y a pas que ce texte de loi qui est mentionné dans la vidéo. De plus,le port du masque met la santé d’autrui en danger et fait atteinte à la personne en état de droit. décret 2020-1310 du 29 octobre 2020: pas de cadre dérogatoire ? Arrêté du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes âgées de plus de onze ans dans l'espace public ou lieu ouvert au public sur l'ensemble du territoire des 22 communes de la métropole d'Orléans, applicable du 30 octobre 2020 au 16 novembre 2020 inclus. Par ailleurs, le préfet de la Sarthe rappelle que s’appliquent dans le département, à compter du vendredi 30 octobre, toutes les mesures prévues par le décret du 29 octobre 2020 qui organise la nouvelle phase de confinement sur le territoire national. DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE Noo1o9o7 l2o2o République Française CANTON DU MONT-BLANC CHAMONIX-MONT-BLANC Liberté - Egalité - Fraternité COMMUNE CHAMONIX.MONT.BLANC ARRETE DU MAIRE obiet : Port du masque Prolongation ler décembre 2O2O - 3 janvier 2O2L Le Maire de la Commune de CHAMONIX-MONT-BLANC, VU le décret no 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état … Accueil; Notre équipe; Réalisations. Ces mesures, mieux adaptées à la relance de l'activité, incluent désormais les parcs et les abords des lycées. Le décret du 30 juillet 2020 habilite le préfet de département à étendre l’obligation du port du masque à certains lieux publics découverts si des circonstances locales le justifient pour lutter efficacement contre la propagation de l’épidémie de Covid-19. La place Stanislas et l'ensemble UNESCO, patrimoine mondial de l'Humanité, NancyMag, le magazine de la Ville de Nancy, Le tram : d'aujourd'hui à la mise en service, NANCYDÉFI - Une politique urbaine moderne et réactive, Saint-Sébastien : une galerie en pleine lumière, Rénovation du palais des ducs de Lorraine - Musée lorrain : rendez-vous en 2023, Maringer-Villemin-Fournier, l'heure de la renaissance, Photos & vidéos de Nancy Photos & vidéos de Nancy, Covid-19 : les infos Covid-19 : les infos, Publicité pour l'occupation du domaine public, Quartier Boudonville, Beauregard, Boufflers, Buthegnémont, Quartier Poincaré, Foch, Anatole France, Croix de Bourgogne, Quartier Haussonville, Blandan, Mon Désert, Saurupt, Quartier Saint-Pierre, René 2, Bonsecours, Quartier Saint-Nicolas, Charles III, Ville Vieille, Trois Maisons, Léopold, Formalités administratives Formalités administratives, Demande et retrait de Carte Nationale d'Identité, L'accueil de loisirs municipal les mercredis et pendant les vacances scolaires, Les MJC et les associations socio-éducatives, La nature dans la ville La nature dans la ville, Accompagner les Nancéiens pour le logement, Je cherche une location dans le privé ou un logement social, Plan d'Alerte et d'Urgence : Canicule ou Grand Froid, Le tri et les points d'apports volontaires, Soutien à l'autonomie et au maintien à domicile, Social et solidarités Social et solidarités, Plan d'Alerte et d'Urgence : inscription sur le registre des personnes fragiles, Pendant les vacances, les stages sportifs, Transports et stationnement Transports et stationnement, Permis de construire et autorisation d'urbanisme, Un site patrimonial remarquable au centre de Nancy, Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de votre habitat, Mysterium Villa, parcours de réalité augmentée // Collectif Kinorev, L'OCTROI Nancy - Pépinière culturelle créative, ADN | Art dans Nancy ADN | Art dans Nancy, Palais des ducs de Lorraine - musée lorrain, Bibliothèques de Nancy Bibliothèques de Nancy, Cinéma et audiovisuel Cinéma et audiovisuel, Délégué à la protection des données - DPO, Démarche qualité, palmarès et distinctions, Le Libre sur la place 2020 Le Libre sur la place 2020.