formulaire demande d'agrément assistant familial

Le Cerfa 13395-01 effectue une demande d'agrément en qualité d'assistant (e) familial (e). Modèle de lettre de candidature pour devenir Famille d’accueil. Si à l’inverse, elle a été refusée, il lui sera remis une notification sur laquelle seront précisés les motifs du refus, les possibilités et délais de recours dont il dispose. m�ߺ7;_��lO��I��Bkhe��C9T@{� �z!�BҐ@��@�� Commencez par remplir le dossier Cerfa n° 13394*03 qui vous permet de faire une première demande ou une demande de renouvèlement d'agrément pour exercer la profession d'assistant familial . 0000004768 00000 n Par arrêté de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes en date du 3 février 2017, le formulaire de demande d'agrément d'assistant familial prévu par l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles est établi conformément au modèle homologué par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA n° 13395*02. ��nC�^��E!�:�ZA��BM�]��P U��TAR��4d!� ��"YI��d��YY$� Ce métier consiste à accueillir habituellement et de façon permanente, à son domicile, moyennant rémunération, des mineurs et des jeunes majeurs de moins de vingt et un ans, séparés de leurs parents, et à prendre soin d’eux au quotidien. CERFA 13395-01 : Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e) Le Cerfa 13395-01 effectue une demande d'agrément en qualité d'assistant(e) familial(e). Vous devez ensuite : remplir avec soin le présent formulaire, le dater et le signer 0000026086 00000 n Il comprend un formulaire à compléter et un questionnaire sur les conditions d'accueil. H�\�͊�0E�~ Devenir assistant(e) familial(e) nécessite au préalable l’obtention d’un agrément délivré par le Président du Conseil Départemental. Demande d'agrément en vue de l'adoption : formulaire-demande-agrément-adoption.pdf (76.65 Ko) Devenir assistant(e) familial(e) Demande d'agrément d'assistant familial : cerfa_13394-04-demande agrément assistant familial Pour une demande d'extension d'agrément. L’accueil des enfants est souvent de longue durée (plusieurs années). Formulaire cerfa 13395 02 de demande d’agrément d’assistant familial : réunions d’information, étapes de la demande d’agrément, évaluation et délai de votre demande, formation obligatoire et capacités d’accueil. Ce métier consiste à faire partager, au quotidien, votre vie familiale à des enfants confiés par un service d accueil familial. Ce métier consiste à accueillir habituellement et de façon permanente, à son domicile, moyennant rémunération, des mineurs et des jeunes majeurs de moins de vingt et un ans, séparés de leurs parents, et à prendre soin d’eux au quotidien. Monsieur le Président, Je souhaiterais accueillir des enfants à mon domicile à titre habituel et onéreux conformément au Code de l'action sociale et des familles.. J'ai donc le plaisir par cette lettre de vous soumettre ma candidature en vue d'agrément d'assistante … 0000010809 00000 n publiée le, ©2010-2021 DemarchesAdministratives.fr - Tous droits réservés, Devenir famille d'accueil : conditions et demande d'agrément. L’employeur d’un assistant familial peut-être aussi bien : Une personne morale de droit public (le conseil général dans le cadre du service Aide Sociale à l’Enfance, dans ce cas vous êtes agent non titulaire de la collectivité territoriale). Demande d'agrément d'assistant familial CERFA N°13395-01. 0000003678 00000 n 0000038030 00000 n Instruction de la demande Le service de protection maternelle et infantile (PMI) du département a 4 mois pour … /��'~-�(gg� �3A�w�c��]>�y��ϩQ��q~F�I�̈�s�cl�1�Z~� �M$� endstream endobj 44 0 obj[59 0 R] endobj 45 0 obj<>stream À l’issue de ces deux formations, un DEAF (Diplôme d’état d’assistant familial) sera délivré. Pour devenir assistant familial, il est indispensable d'obtenir un agrément qui garantit les normes sur le plan de la santé, de la sécurité et de l’épanouissement. Pour exercer le métier d'assistant maternel il faut obligatoirement obtenir un agrément délivré par le Président du conseil départemental, après avis du service de Protection maternelle et Infantile (Pmi). Demande d’agrément d’assistant(e) familial(le) Notice Vous allez faire une demande d’agrément pour devenir assistant(e) familial(e) ; ce métier consiste à faire partager, au quotidien, votre vie familiale à des enfants confiés par un Dans l’année qui précède la date d’échéance de la décision d’agrément ou de renouvellement d’agrément, le président du conseil général indique, par lettre recommandée avec avis de réception, à l’accueillant familial qu’il doit présenter une demande de renouvellement d’agrément quatre mois au moins avant ladite échéance s’il entend continuer à en bénéficier. CERFA 13395-01 : Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e) ... CERFA 11319-15 : Formulaire de demande de bourse nationale de lycée (année scolaire 2018-2019) CERFA Officiel 15726-02 : Formulaire de convention de Pacte de Solidarité - PACS 2018; CERFA 12324-05 : Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant PreParE; CERFA 15828-01: Renonciation à succession par une personne … L'association ASS FAM SUD 06 est ouverte à tous les postulants à l'agrément d'assistant familial. View form 19 Jan 0. Pour obtenir l'agrément en qualité d'assistant familial, vous devez remplir les conditions suivantes : Avoir la nationalité française, être citoyen de l'EEE ou titulaire d'un titre de séjour valide autorisant l'exercice d… Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 13395*02) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous : Télécharger le formulaire Cerfa n° 13395. 0000002691 00000 n 0000049497 00000 n L'accueil des enfants est, en général, de longue durée. Le formulaire mentionné ci-dessus sera … Si vous habitez à Paris : Centre de contact : Sous Direction de la planification de la PMI et des familles. demande figurant en page 2 de ce formulaire. %PDF-1.4 %�� Ce document permet de réaliser une demande d’agrément ou de le renouveler pour pratiquer le métier d’assistant familial. : 04 90 16 15 00. Permet de faire une 1^re demande ou une demande de renouvellement d'agrément pour exercer la profession d'assistante maternelle, à domicile ou … maintenant il faut attendre la … L'Article L421-1 du Code de l'action sociale et des familles définit l'assistant maternel comme la … Formulaire de demande Formulaire : Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e) Le dossier de demande peut être déposé en mains propres auprès des services de votre département. L’agrément est valable 5 ans et renouvelable. Acteur phare des dispositifs de protection de l'enfance, ces professionnels sont des salariés de personnes morales de droit public ou de droit privé, après avoir été agréés à cet effet. Pour devenir accueillant familial, vous devez demander … QY�{kA� �� ֭t� endstream endobj 31 0 obj<>/Metadata 28 0 R/Pages 27 0 R/Type/Catalog>> endobj 32 0 obj<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text]/Properties<>>>/ExtGState<>>>/Type/Page>> endobj 33 0 obj<> endobj 34 0 obj<> endobj 35 0 obj<> endobj 36 0 obj[/Separation/PANTONE#20368#20C 37 0 R<>] endobj 37 0 obj[/ICCBased 75 0 R] endobj 38 0 obj<>stream Monsieur le Président, Je sollicite par la présente lettre, conformément au Code de l’Action Sociale et des Familles, article L441-1 et suivants, votre agrément pour accueillir, à mon domicile, à titre habituel et onéreux, Y (nombre de seniors accueillis, de 1 à 3) personnes âgées. C’est pourquoi, je vous serai reconnaissant (e) de bien vouloir m’adresser les … Conditions à remplir pour être famille d’accueil, Demande d’agrément pour devenir famille d’accueil, Obligations à respecter par l’assistant familial, Prime de naissance de la CAF : conditions, bénéficiaires et montant, L'accueil familial pour personne âgée ou handicapée : avantages, mise en place et coût, Prestation d’accueil du jeune enfant : conditions, montant et demande, Fonction publique : le partage possible du supplément familial de traitement (SFT) entre les parents divorcés, Maladie d’Alzheimer : développement d'un accueil de nuit, Les enfants des salariés des commerces alimentaires accueillis gratuitement à Paris, être de nationalité française, titulaire d’un titre séjour en cours de validité autorisant l’exercice d’une activité professionnelle ou ressortissant d’un pays membre de l’EEE (Espace économique européen), ne jamais avoir été condamné pour des faits en relation avec des enfants, présenter des conditions d’accueil qui garantissent la santé, la sécurité et l’épanouissement des enfants accueillis sur le plan physique, intellectuel et affectif, une copie de la pièce d’identité ou du titre de séjour en cours de validité, un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 2) de tous les membres de la famille majeurs et vivant au sein du foyer. 0000049101 00000 n lettre demande agrément assistant familial. 0000026350 00000 n Le dossier de demande d'agrément vous est remis lors de la réunion d'information (cf. Organisme émetteur : Ministère chargé du travail. 0000008288 00000 n Moyenne : Aucu vote pour l'instant. Formulaire de demande. 0000001276 00000 n L’assistant familial, plus connu sous le nom de « famille d’accueil », héberge à son domicile des mineurs ou jeunes majeurs provisoirement séparés de leur famille et confiés aux services départementaux de l’ASE (Aide sociale à l’enfance). Vous allez faire une demande d agrément pour devenir assistant(e) familial(e). 30 0 obj <> endobj xref 30 49 0000000016 00000 n 0000001692 00000 n Ce … 4- Après la réception de votre formulaire de demande d’agrément une procédure d’évaluation sera mise en place pour apprécier vos conditions d’accueil aussi bien au niveau matériel que psychologique ⇒ Un collègue part à la retraire ou un membre de votre famille? Voici des explications utiles qui vous permettront de répondre à la question comment devenir famille d’accueil ou Demande d’agrément d’assistant(e) familial(e) Vous adresserez ce formulaire rempli, avec les autres pièces du dossier au Président du Conseil Départemental. lettre de demande d'extension d'agrément assistant familial Home; About; Location; FAQ La loi définit l’assistant familial comme étant une personne qui, moyennant rémunération, accueille et héberge de façon habituelle et permanente des mineurs ou jeunes majeurs âgés de 18 à 21 ans à son domicile. Liens sponsorisés. Voici des explications utiles qui vous permettront de répondre à la question comment devenir famille d’accueil ou assistant familial (intitulé officiel du métier) 1- La première démarche pour devenir famille d’accueil (Assistante Familiale ou Assistant familial) est la rédaction d’un courrier de demande d’agrémentau service PMI (Protection Maternelle Infantile) du Département (Conseil Général) dont Vous dépendez. 0000002861 00000 n Ce métier consiste à faire partager, au quotidien, votre vie familiale à des enfants confiés par un service d accueil familial. Il faudra ensuite remplir le formulaire cerfa 13395 02, et l’accompagner des pièces justificatives suivantes : Le modèle de lettre d… Si la demande d’agrément a été acceptée, le demandeur recevra une attestation d’agrément qui précisera le nombre de mineurs ou jeunes majeurs qu’il est autorisé à accueillir. Cet agrément reconnaît à l’assistant maternel un … Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Cerfa n 13395*01 - Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e) Moyenne : Sélectionner la notation Décevant Passable Bien Très bien Excellent Demande d’agrément d’assistant(e) familial(le) O Première demande Remplir les rubriques 1 à 6 et la déclaration sur l’honneurO Renouvellement Remplir les rubriques 1 à 3 et 7 à 10 et la déclaration sur l’honneur Cochez les cases Vous allez faire une demande d agrément pour devenir assistant(e) familial(e). Vous allez faire une demande d agrément pour devenir assistant(e) familial(e). Le formulaire mentionné ci-dessus sera … Il faudra ensuite remplir le formulaire cerfa 13395 02, et l’accompagner des pièces justificatives suivantes : Le dossier est à envoyer en recommandé avec accusé de réception ou à déposer auprès du Conseil départemental. 0000003654 00000 n En complément de votre dossier complété, il vous faudra passer une visite médicale certifiant que votre état de santé autorise l'activité et faire parvenir son envoi par lettre recommandée avec accusé de réception. 0000037962 00000 n 0000037372 00000 n Avant de faire une première demande d’agrément, il est recommandé de participer à une réunion d’information organisée par le Conseil départemental. Conseil départemental - Vaucluse. Pour vous aider dans vos démarches, il convient de télécharger ce formulaire cerfa … Le document téléchargeable pèse 546.3 KB. Vous rencontrerez un de nos représentants lors de la réunion d'information initiale, L'agrément. Accès rapide. Le Président du Conseil départemental dispose ensuite d’un délai de 4 mois pour répondre à la demande. Envoyer l'ensemble de vos documents en courrier recommandé avec accusé de réception au Service de Protection Maternelle et Infantille, 24 rue St esprit, 63033 CLERMONT … Sauf dérogation, le nombre d’enfants accueillis simultanément ne peut être supérieur à 3. Publié par dans Nouvelles. lettre demande agrément assistant familial 19 Jan 0 Publié par dans Nouvelles Objet: Demande de dossier d'agrément d'assistante maternelle. 0000005803 00000 n Afin d'exercer la profession d'assistant familial vous devez : Remplir les formulaires suivants > Formulaire de demande d'agrément d'Assistant familial PDF | 777,96ko > Pièces complémentaires et obligatoires ZIP | 363,5ko . Hôtel du département Rue Viala 84909 Avignon Cedex 9. 0000001790 00000 n Arrêté du 3 février 2017 fixant le modèle de formulaire en vue de l’agrément d’assistant(e) familial(e) et la composition du dossier de demande d’agrément. 0000009209 00000 n Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e) Cerfa n 13395*02 - Ministère chargé du travail. L’assistant(e) familial(e), une fois recruté(e) bénéficie : D’un stage préparatoire de 60 heures avant tout accueil ; D’une formation qualifiante en alternance de 240 heures débouchant sur un examen professionnel et l’obtention du Pour cela, les démarches à entreprendre sont les suivantes : Adresser une demande écrite à Pour devenir assistant familial (ou famille d'accueil), vous devez commencer par demander un agrément au président du Conseil général de votre département. emande d’agrément accueil familial ÊTES-VOUS AGRÉÉ(E) SI OUI N° d'agrément Date d'agrément Nombre de personnes dont vous êtes autorisé(e) à accueillir Accueillant familial thérapeutique1 Assistant maternel2 Assistant familial3 1 Accueillant familial thérapeutique : il est une alternative à l'hospitalisation en service psychiatrique. Rester informé des actualités citoyennes et administratives, Service fourni par DemarchesAdministratives.fr, Démarche Tant pour les premières demandes que … 0000042315 00000 n 0000009069 00000 n H�\�͎�0F�`��H�)��> 'Ej ��|�i]�D:�}}�'�qq��v��n�kFw��c��]�.J�h�zz��g��䮇��G뵈�k�i|��mӟ�k7��E��,��">އ᷻�n��lD��Q\|��Չ�{;4�z;=��3w|'��^�q��Xu��و�~~6��֍��\��F�=��'�L6�ޡ��ޡT@%��P�)��RP��*�ܓL�=DC�yR��Ԑ��!hY?��3Cg[��Va+�5�ft��:#OM��C��!��`q�p�8� EMCM䢂\T�� S’il est complet, un récépissé sera remis au demandeur. Première demande R enouv l m t Remplir les rubriques 1 à 6 et 12 C emp l ir sub q 1à3 t 7 2 1 – Etat civil et situation familiale CANDIDAT(E): M. Mme NOM DE NAISSANCE (suivi s’il y a lieu du nom d’usage) : Prénoms : Adresse du domicile: Code postal … Celle-ci est dispensée en alternance sur une période de 18 à 24 mois. ��4m=�{��ڴQ�U�T㋖��V��t��vl/]�٨�Ǵv��z��ޣ��P��i��W~zW��-��J�v��p��K�-oA�˱�c=�7��c:�o��g�^8EK��ޗU��M2}[�9L�6 L’assistant familial est en charge de la vie quotidienne des enfants : hygiène, repas, sécurité, scolarité, loisirs, éveil... Sa mission principale est de leur offrir un « cadre de vie chaleureux et équilibré pour leur permettre de se développer physiquement, psychiquement et affectivement ». OBJET : Demande d’agrément d’accueillant familial. Le dossier de demande peut être déposé en mains propres auprès des services de votre département. Vous allez faire une demande d agrément pour devenir assistant(e) familial(e). 0000037440 00000 n Les assistants familiaux accueillent à leur domicile, de façon permanente et moyennant rémunération, des mineurs et des jeunes majeurs de moins de vingt et un an, confiés généralement par les services de protection de lenfance. En l’absence de réponse, l’agrément est considéré comme acquis. Demande d’agrément d’assistant(e) familial(e) Vous adresserez ce formulaire rempli, avec les autres pièces du dossier au Président du Conseil Départemental. lettre de demande d'extension d'agrément assistant familial -g�mY? À la suite du dépôt du dossier, une enquête sociale et psychologique sera réalisée par l’ASE, les services sociaux du Conseil départemental et la PMI (Protection maternelle et infantile). Ce métier consiste à faire partager, au quotidien, votre vie familiale à des enfants confiés par un service d accueil familial. Pour devenir assistant maternel agréé, il est nécessaire de remplir certaines conditions et d'en faire la demande auprès des services du département. Le dossier de demande d’agrément comprend les pièces mentionnées ci-dessous à l’exclusion de toute autre. �g`�= �+�`�g��x�y��S�6Ј @uJ��l6a��.a``w�9p�!��(S��ݞ*D"��1�aL�W`m�eWe��d��z��J�B�|�Xjzf��b�@ Formulaire : Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e) Services du département. Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Cerfa n° 13395*01 - Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e) Moyenne : Aucu vote pour l'instant. Horaires d'ouverture : Le vendredi : 08h00 - 17h00 Du … w��p7�+N1�S�n��n��n��*��&�Bt0tм%�[�4�4�4�4Ҥ��֤��֤��֤��4�ِӐl�$��eI&�k�HC�t��7u��q��t�∤�L��L��N�$�j�e �@� endstream endobj 43 0 obj<>stream CERFA 13395-01 : Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e) Demande de Passeport ou de Carte d'identité pour personne mineure; CERFA 12038-02 : Demande d'allocation de soutien familial (ASF) CERFA 14999-01 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement; CERFA 14073-02 : Demande de prêt à l'amélioration de l'habitat Assistant(e) maternel(le) CERFA 14000-01 … Cette activité s'insère dans un dispositif … L'assistant familial (famille d'accueil) héberge à son domicile des jeunes en difficultés moyennant rémunération. En complément de votre dossier complété, il vous faudra passer une visite médicale certifiant que votre état de santé autorise l'activité et faire parvenir son envoi par lettre recommandée avec accusé de réception. 0000003518 00000 n Accueil Notre profession AGRÉMENT ASSISTANT(E) FAMILIAL(E)-LA DEMARCHE § LE FORMULAIRE . Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e) Cerfa 13395*02 Accéder au formulaire Ministère chargé du travail. Liens sponsorisés. 0000002552 00000 n Les pièces du dossier de demande d’agrément fournies par le candidat à l’agrément sont : Plusieurs visites à domicile seront effectuées, notamment dans le but de vérifier que l’ensemble des critères nationaux d’agrément sont respectés. Il ne peut s'exercer que sur la base d'un agrément délivré par le président du conseil général où le demandeur réside (article L. 421-3 du CASF ). Vous devez fournir un certificat médical à faire remplir par votre médecin, un extrait de casier judiciaire n°3 pour chaque majeur vivant au domicile, une copie recto-verso de votre carte d'identité. Demande d’agrément d’assistant(e) maternel(le) O P r emiè r e demande Remplir les rubriques 1 à 6 et la déclaration sur l’honneur O Renou v ellement O O Exercice à domicile Exercice en maison d’assistant… 0000002413 00000 n Modèles de beau message de bonne retraite pour lui dire adieu avec amitié. Vous allez faire une demande d’agrément ou de renouvellement d’agrément pour exercer la profession d’assistant(e) familial(e). Formulaire de demande d'adhésion d'agrément & Informations de paiement (FRATO-3) Troisième des sept formulaires requis pour agréer un club Toastmasters. 0000014435 00000 n 0000011624 00000 n Ce métier consiste à accueillir habituellement et de façon permanente, à … rQA.�� %��Hɐ�"%CJ*HI��!%MJ��4F#��H)� %��1�i,��`��d͐DIg��0*�i�aO/+�rέ�>�� Formulaires Cerfa > Formalités administratives > Demande d'agrément d'assistant familial (N°13395-01) Formulaire Cerfa. 0000013946 00000 n Services du département Si vous habitez à Formulaire cerfa 13395 02 de demande d’agrément d’assistant familial : réunions d’information, étapes de la demande d’agrément, évaluation et délai de votre demande, formation obligatoire et capacités d’accueil. Modèles de lettres pour « demande agrement assistant familial »: 1 résultat Demande d'agrément ouverture d'une crèche familiale Vous adressez au Conseil général une demande de dossier pour l'agrément d'ouverture d'une crèche familiale. Formulaire de demande Formulaire : Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e) Services du département. L'assistant familial doit avoir un agrément délivré par les services de son département. Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e) Cerfa n° 13395*02 - Ministère chargé du travail. En cas de recrutement, vous ferez partie de ce service, qui organisera et financera la formation obligatoire dont vous bénéficierez. Celui-ci est organisé par l’employeur. Un arrêté publié le 25 février 2017 fixe le nouveau modèle de formulaire en vue de l'agrément d'assistant(e) familial(e) et la composition du dossier de demande d'un tel agrément. En règle générale, les parents conservent l’autorité parentale. Ce métier consiste à faire partager, au quotidien, votre vie familiale à des enfants confiés par un service d accueil familial. x�b```b``�c`c`�� @16� ϲ�ՁB�'s�f� ��=��Q:#~��[bwfUi�>3)��y��;�fOOj�V��2�Oָ��5�e�6��q�w'O�KA��#_��˶�Ǟl�\�h��άv�C��:` n��GG�8��B�,*((hl��? Demande d’agrément d’assistant(e) familial(le) O Première demande Remplir les rubriques 1 à 6 et la déclaration sur l’honneur O Renouvellement Remplir les rubriques 1 à 3 et 7 à 10 et la déclaration sur l’honneur Cochez les cases correspondant à vos réponses candidat : M O Mme O Mlle O nOM (suivi s’il y a lieu du nom d’épouse) _____ Lettre recommandée avec accusée de réception, L’une des familles … 0000041980 00000 n Avant de faire une première demande d’agrément, il est recommandé de participer à une réunion d’information organisée par le Conseil départemental. Par arrêté de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes en date du 3 février 2017, le formulaire de demande d'agrément d'assistant familial prévu par l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles est établi conformément au modèle homologué par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA n° 13395*02. 0000013038 00000 n Acteur phare des dispositifs de protection de l'enfance, ces professionnels sont des salariés de personnes morales de droit public ou de droit privé, après avoir été agréés à cet effet. ��I ��L��Fqy��:a trailer <<99B4DAE45AFA11DCA351000A95D7DF18>]>> startxref 0 %%EOF 78 0 obj<>stream Je vous prie d’agréer, Monsieur (ou Madame) le Président, l’expression de mes salutations distinguées. Formulaire : Cerfa n° 13395 - Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e) Cette démarche s'adresse aux Particuliers. 0000003542 00000 n Objet: Demande de dossier d'agrément d'assistante maternelle. �ZZ��A9�[H'�B��E�EТ�"h�h�h�Z��A�&!M.B.�\�\�e��-�tZttZttZt�Y��Y� ,��BMGM��]�� tp�܊�V��x/B.�\�;rܑ��#%!%GJBJ��,,)yR�8�8�8�8�8�8�8�8�8�8�8�8�x�x�x�x�x�xp��Ys$Q�� x�h9�z��V�#=?虲5��9;w�L�{e�>o&'��bi�sU�a��2��3ϝ� ��z5��_ �58 endstream endobj 39 0 obj[67 0 R] endobj 40 0 obj<> endobj 41 0 obj[76 0 R] endobj 42 0 obj<>stream 0000009045 00000 n Si votre dossier est incomplet, le service destinataire vous demandera les pièces manquantes dans les 15 jours. 0000046454 00000 n L'instruction de la demande d'agrément En cas de Vous devez fournir les pièces suivantes : Certificat médical assurant que votre état de santé vous permet d’accueillir des enfants; Extrait du bulletin n°2 du casier judiciaire de majeurs vivant à votre domicile sauf pour ceux accueillies dans le cadre d’une mesure d’aide sociale à l’enfance; Formulaire de demande; … Demande d'agrément en vue de l'adoption : formulaire-demande-agrément-adoption.pdf (76.65 Ko) Devenir assistant(e) familial(e) Demande d'agrément d'assistant familial : cerfa_13394-04-demande agrément assistant familial.pdf (850 Ko) Devenir assistant(e) maternel(le) Demande d'agrément d'assistant maternel : Un arrêté publié le 25 février 2017 fixe le nouveau modèle de formulaire en vue de l'agrément d'assistant(e) familial(e) et la composition du dossier de demande d'un tel agrément. 0000004188 00000 n Le métier d'assistant familial est réglementé. Suggérer à Droitissimo. Vous allez faire une demande d’agrément ou de renouvellement d’agrément pour exercer la profession d’assistant(e) familial(le). 0000011286 00000 n 0000037109 00000 n 0000002272 00000 n 0000007458 00000 n 0000009719 00000 n 0000042699 00000 n 0000010565 00000 n 0000006614 00000 n H��Umn1=��3��4 `%~ ��(@PZ -qz�_k��A��؞y3�͌�g��4�ְo;v�6��}3�yl��6�d�c��v��;no��vw��n��f��̿<4�0�9��Ic9�`�[��s\4�C��b3-�;&$b�k��0c ��]# y��qg\S�ra4��l�1�SB��c#I��o�H�}�uD=f��q}l��(�b ��0�b̆ c�M��d��_�u`R1W)z�B\�1�)ޡB6�5s ��[�*T��&u;.�8W�h�Y�#�Yӣݞ�A%�V��q{?�Ϯ7��n��|�Zؾ��byò�� N�!��G. Comment devenir assistant familial (ou famille d'accueil).