L’employeur ne peut prononcer la rupture du contrat de travail du travailleur de nuit du fait de son inaptitude au travail de nuit, à moins qu’il ne justifie par écrit de l’impossibilité de proposer un poste approprié, correspondant à sa qualification. Principe général : l'interdiction du travail de nuit. Le travail de nuit est défini et réglementé par le Code du travail (articles L. 3122-1 à L. 3122-24). (Articles L1225-9 à L1225-11) Cette interdiction s'applique aussi bien aux travailleurs masculins que féminins (art. Code du travail > Paragraphe 2 : Travail de nuit. Dans le cadre fixé par les articles L. 3122-4 et L. 3122-19 du code du travail, les établissements de vente au détail situés dans les zones touristiques internationales (ZTI) peuvent employer des salariés en soirée, c’est-à-dire dans la tranche horaire comprise entre 21 heures et 24 heures. Définition. Le travail de nuit (de 23 h à 6 h du matin) et le travail dominical (du samedi 23 h au dimanche 23 h) sont en principe interdits. L. 3122-45 du Code du Travail). Twitter (Liens externe, nouveau fenêtre) Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre) En revanche, la loi ne dit rien et il n’existe aucune étude officielle portant sur les dégâts psychologiques et sociaux du travail de nuit. Liens vers les médias sociaux . La protection de la sécurité et de la santé du salarié doit être assurée. ¶ Le travail de nuit est une période d'au moins 9 heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures. Durée quotidienne maximale La durée quotidienne de travail accomplie par un travailleur de nuit ne peut excéder 8 heures, sauf lorsqu’un accord collectif le prévoit (voir ci-dessous) ou lorsqu’il est fait application des dispositions des articles L. 3132-16 à L. 3132-19 du code du travail relatifs aux équipes de suppléance. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et se termine au plus tard à 7 heures. Lien article L 3122-1 du Code du Travail. Selon la loi, le travail de nuit correspond aux périodes de travail comprises entre 21 heures et 7 heures du matin. Travail de nuit et travail dominical. Le travail de nuit doit d'abord être exceptionnel. 35 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail). Un employeur ne peut occuper ses travailleurs entre 20 heures le soir et 6 heures le matin. Quels sont les horaires considérés comme travail de nuit ? Le travail de nuit doit s'expliquer par l'obligation d'assurer la continuité de l'activité économique, voire de … (art. Une autre période de travail de nuit peut cependant … Heure de nuit et code du travail. Le Code du travail encadre strictement le travail de nuit. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures. Le principe est l'interdiction du travail de nuit. Ainsi, tout travail effectué entre 21 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit. Sans motif valable, un employeur ne peut pas contraindre ses employés à travailler de nuit . Le code du travail précise donc que le travail de nuit doit “prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs”.