Présidentiables: la course est lancée, Comment le régime d’al-Sissi enferme et torture des enfants. Dans le même ordre d’idées, la République devra intégrer les services publics et leur démocratisation comme un outil majeur que se donne le peuple pour gérer les biens communs et garantir les droits fondamentaux. Selon Pierre Ngolo, le président de la République a fait preuve de prudence dans ce débat en expliquant aux journalistes de la presse internationale que la dernière décision sur le changement ou non de constitution revient au peuple, seul détenteur de la souveraineté. Changer de République fait peur. Vu le contexte dans lequel évolue le pays actuellement, des hommes et des femmes politiques, des parlementaires, ainsi que de nombreux juristes croient qu’il est nécessaire d’en changer, alors que d’autres pensent qu’il suffit uniquement de l’adapter aux nouvelles réalités. Mais la vertu d’une organisation démocratique est-elle d’être stable ou d’être en mouvement ? C’est exactement ce qui vient de se passer en Guinée, avec l’Arrêt du 11 juin 2020 de sa Cour Constitutionnelle sur la validité de la Constitution promulguée le 26 avril 2020 par un décret du président de la République versus la Constitution issue du référendum du 22 mars 2020. La démocratie n’est pas par nature bourgeoise. Et pourtant, chaque jour qui passe vient justifier la formule que nous employons de « dictature des marchés financiers ». Au stade où nous en sommes, nous pensons qu’il y a besoin d’un véritable mouvement de réappropriation démocratique et sociale. Mais ne sommes-nous pas parvenus au stade d’une crise de régime ? L’abstention, si elle connaît quelques variations, demeure à un haut niveau d’élection en élection. « Si le peuple est souverain, il doit exercer lui-même tout le plus qu'il peut de souveraineté », disait Gracchus Babeuf. Et la fraction votante de la population française, de façon variable selon les élections, n’affirme pas de façon manifeste une volonté de changement dont nous pensons lui offrir l’occasion. Le lien expirera dans 1 heure. Un grand élan démocratique doit être au cœur d’une nouvelle Constitution. Cette publication est la plus récente de l'auteur sur Cairn.info. sur ordinateur, mobile et tablette pour 1€ seulement, Transmettre à la rédaction des documents d'intérêts publics. Même l’amnistie sociale est restée dans les tiroirs du parlement. C’est une question d’élus et nous sommes accusés de défendre notre pré carré, alors que personne n’a envie de nous défendre. Au moment de l’affaire Cahuzac, tout a été fait pour que le terme disparaisse des radars. Par glissements successifs, les déséquilibres de la Ve République se sont aggravés. A lire aussi V e République : 60 ans, le premier jour du reste de sa vie. Le principe de laïcité, qui établit la souveraineté pleine et entière du peuple, constitué des femmes et des hommes libres égaux et associés, est largement mis à mal par les atteintes portées aux valeurs que la République est censée incarner.Mais ses défenseurs n’ont qu’un mot à la bouche pour défendre la Ve République : la stabilité. Cet acte de refondation sociale et démocratique de la République, c’est notre peuple qui devra en être l’auteur. French leaks Il faut donc envisager le défi démocratique sous deux angles. Le blog officiel de l'ILERI. Celui d’un nouvel acte fondateur nécessaire, qui ne saurait se résumer à une Constituante, même s’il en faudra une. Plusieurs raisons fondent cette opinion. Ce document a été mis à jour le 20/08/2009 Elle devra tout d’abord étendre le champ de l’exercice du pouvoir démocratique et disputer à la finance les parcelles qu’elle a préemptée de façon plus ou moins sauvage. N’est-il pas temps d’en finir avec cette conception élitiste qui veut que le peuple soit gouverné au lieu qu’il gouverne ? You might also want to visit our International Edition. Le pouvoir (politique), dit-on, use, mais il ne s’use point. 93,00€, Accès immédiat à la version électronique (par chapitre, HTML et PDF).Numéro papier envoyé par la poste. L’exécutif a décidé de régler la problématique en l’intégrant dans la constitution. Avec la V e République, l’exécutif est renforcé.. Rien de très révolutionnaire. Et c’est pour cela que nous devons nous attaquer à une nouvelle Constitution. Nous voyons bien les blocages qui apparaissent dans certains pays voisins, où l’on ne parvient plus à fonder de majorités pour gouverner, et nous ne sommes pas des chantres de la crise de nerfs permanente, pas plus que de la gestion des pays par l’administration et la technostructure. En somme, la crise de la démocratie n’a-t-elle pas atteint de telles proportions qu’il est désormais devenu incontournable de réagir ? Ce lien souligné, qu’entend-on, dans le présent article, par « changement de République » ? Les institutions elles-mêmes, avec leur alternance bipartite, sont construites pour réduire le champ de vision. Penser l’Europe en lien avec la Méditerranée. Elle devra établir les voies par lesquelles le peuple pourra jouer un rôle législatif et dans la construction des choix politiques, instituant un droit positif mais aussi un droit défensif pour contester certaines mesures. Changer de République fait peur. Elle valorise une discussion "républicaine" exigeante capable de relever la complexité des débats contemporains et implique à ce titre le monde de l'art et la recherche, les intellectuel(le)s comme le mouvement social ou associatif. Pour autant, s’en prendre à cette République monarchique et oligarchique, est-ce nécessairement tomber dans l’instabilité chronique ? Une seule solution rationnelle : la V e plus. Le Président de la République n’est plus réduit à « inaugurer les chrysanthèmes » (expression employée par le Général de GAULLE au cours d’une conférence de presse du 9 septembre 1965) comme cela a pu être le cas sous les III e et IV e Républiques. Pouvons-nous aborder le débat avec notre peuple en disant que nous ne sommes pas en démocratie ? Nous sommes déjà à l’offensive partout pour faire vivre de nouvelles formes de démocratie. Promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République a depuis connu de nombreuses révisions, 24 au total. Et bien sûr, il faut mener ces combats essentiels. De Gaulle s'est donc dit en 58, on va changer la constitution est on est passé en 5e République et par là même, à un régime semi-présidentielle … Parce que la bataille démocratique et la bataille sociale sont liées : elles sont les deux faces d’une seule et même bataille révolutionnaire, celle du pouvoir et notamment du pouvoir sur l’utilisation des richesses produites. Participative, directe, collaborative, protagonique… Les qualificatifs fleurissent et font débat. L’expression « changement de République » ne figure pas parmi les entrées des dictionnaires de droit constitutionnel, en tout cas pas dans ceux auxquels nous avons eu accès. Il est donc temps. On ne la retrouve pas non plus dans les autres dictionnaires de droit. Mais la portée de ces changements a toujours été minimisée, et il faut reconnaître que nous sommes toujours restés dans la logique présidentielle originelle, le doute n’est pas permis... Quoique. Bataille électorale et changement de Constitution en République dominicaine La bataille électorale s’annonce rude en République dominicaine. En poursuivant votre navigation sur Mediapart, vous acceptez l’utilisation de cookies contribuant à la réalisation de statistiques et la proposition de contenus et services ciblés sur d'autres sites. Choisissez votre formule d'abonnement pour accéder en illimité à tout Mediapart. Depuis l’accord de Taëf, la question des prérogatives du Président de la République n’a jamais cessé d’être posée. Donc, profondément, nous voulons la démocratie ! Car ce n’est pas un geste anodin. Et, parfois, à quelques aménagements sous pression populaire comme sur le statut pénal du chef de l’État. Un grand élan démocratique doit être au cœur d’une nouvelle Constitution. Mais à remettre l’élan démocratique à plus tard, on se prive de développer les leviers de la lutte. Les changements opérés ont souvent visé à conforter le pouvoir en place. Mais ne sommes-nous pas parvenus au stade d’une crise de régime ? Avons-nous besoin d’un chef suprême à qui sont délégués massivement les pouvoirs du peuple ? [...] Et si elle n’est pas encore advenue, ne faut-il pas la devancer ? Par Mickael Bouali*, Manifeste pour une République de l'Intelligence Collective, Résister a-t-il encore un sens ? Surtout, ne pas ouvrir les États généraux, on ne sait jamais ce qu’il peut en sortir, Louis XVI en a fait l’amère expérience. Une Constitution "rigide" ne peut être révisée que par un organe distinct (ex : Congrès du Parlement) et/ou selon une procédure différente (ex : référendum) de celles … Il est interdit, sauf accord préalable et écrit de l’éditeur, de reproduire (notamment par photocopie) partiellement ou totalement le présent article, de le stocker dans une banque de données ou de le communiquer au public sous quelque forme et de quelque manière que ce soit. Sa Constitution a été modifiée à 24 reprises. Voilà les véritables préoccupations, voilà les urgences. Esprit RI. Tout d'abord, en 1962, le général de Gaulle engage une révision constitutionnelle modifiant l'article 6 de la Constitution afin de prévoir l'élection du Président de la République au suffrage universel direct (jusqu'alors le chef de l'État était élu par un collège électoral). Au mois de mars 2018, la constitution haïtienne d’après Duvalier fêtait ses 31 ans. ... Il est sans doute possible d'améliorer la V e République, de la "mettre à jour", comme on le dit d'un logiciel. Entre la fin de son second et dernier mandat, et un changement de constitution, le lien d’une nouvelle candidature prochaine en 2020 est vite établi pour l’actuel chef de l’État. Ses contenus n'engagent pas la rédaction. Le message de Kengo, délivré à partir de la tribune du Sénat, sonne comme une tentative désespérée de sauver les enfants perdus, tous ceux dont l’agitation autour de la révision ou du changement de Constitution n’a pas pour finalité d’aider la nation à progresser, mais … Exposé de 5 pages en sciences politiques : Le changement de Constitution : illusion ou nécessité ?. Nous sentons partout monter la colère contre les responsables politiques, contre les élus, contre les partis, contre les institutions. Pourtant, nous avons déjà changé de République. Elle devra, pour déprofessionnaliser la politique, prévoir un statut de l’élu avec des droits et des devoirs. Le changement de Constitution : un impératif citoyen ... 1°) Président de la République. destitution et changement de président de la république! Crise de régime ? Car ce n’est pas un geste anodin. La question de la démocratie ne peut être remise à plus tard. Et les réformes institutionnelles en cours dessinent des modifications substantielles des conditions d’exercice de la démocratie dans notre pays. Ouverte, innovante et critique, elle est proposée. Le nouveau président du MEDEF, Pierre Gattaz, explique dans tous les média qu’il est bon que le gouvernement prévoie d’investir un milliard d’euros par an au service de la compétitivité, mais il avance immédiatement la revendication de voir la contribution des entreprises par l’impôt et les cotisations sociales baisser de 100 milliards. Science Politique; Sécurité internationale & défense; Intelligence économique & Nous ne voulons pas faire le bonheur des gens sans eux, et cela appelle une révolution des consciences. Survenues dès les premières années de mise en place du régime, elles sont plus nombreuses dans les années 1990 et 2000, du fait d’une volonté de moderniser les institutions d’une part, de construire construction l’européenne et d’intégrer à l’ordre juridique … Mais alors sommes-nous en démocratie ? La politique doit être l’affaire du plus grand nombre. Faisons grandir cette exigence révolutionnaire et construisons dès aujour­d’hui par nos propositions et notre action la République fraternelle des égales et des égaux, celles des hommes et des femmes libres. Et pourtant. La stabilité, c’est celle du président, en surplomb, doté d’une légitimité écrasante et de pouvoirs exorbitants. C’est vrai. Elles se caractérisent de nos jours par « une proclamation abondante des droits et libertés » et par la consécration d’une justice constitutionnelle. Le texte constitutionnel ayant été approuvé par référendum, il est promulgué le 20 décembre 1999, et remplace donc l'… J’entends parfois dire que ce que nous voulons, c’est la démocratie, tout simplement. You are currently viewing the French edition of our site. Un grand soir dont nous n’avons aucune certitude qu’il ne serait pas suffisamment maîtrisé par les forces dominantes pour ne pas déboucher complètement sur les transformations nécessaires. La prudence voudrait donc que l’on essaie d’asseoir le sens des deux termes qui composent l’expression avant de conclure par une définition de celle-ci… L’urgence d’une révolution des consciences. Réflexions à propos de l'instruction en famille, 1871-2021: la Commune de Paris, une mémoire capitale, Montebourg, ou l’aventureux pari du souverainisme des deux rives, Le PS se pose en nouveau «héraut» de la laïcité. Nous devons travailler cette question, les formes qu’un tel mouvement peut prendre. Mais l’oligarchie politique bipolarisée répond : surtout pas de big bang. Vous avez été déconnecté car votre compte est utilisé à partir d'un autre appareil. Pas sûr que nous soyons compris, parce qu’une partie de la population, embrouillée par les effets pervers de la délégation de pouvoirs, a le sentiment d’avoir régulièrement son mot à dire à travers les élections. Le sujet pose donc comme alternative à la révision de la Constitution, le changement de République qui implique un changement de Constitution. Entre-temps, un changement de président de la République et un renouvellement du Parlement auront lieu. « La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Par deux fois, l'article 11 de la Constitution a été mobilisé pour réviser la Constitution. 111) ; la loi constitutionnelle du 25 février […] Le changement de République peut résulter d’une RÉVISION CONSTITUTIONNELLE Aussi rare que cela puisse paraître, il existe des Constitutions qui prévoient (ou qui prévoyaient) une possibilité de révision totale de la Constitution. L’emprise de la finance s’étend de façon tentaculaire dans tous les lieux de décision. Nous sommes dans la République version 5.2. Imperceptiblement et, surtout, subrepticement. L’assertion est vraie du point de vue de la mécanique institutionnelle, mais au fond, la véritable question à se poser est de savoir qui exerce en réalité le pouvoir. Les verrous sont de plus en plus nombreux. Une clarification nouvelle s’impose également sur la démocratie sociale, dont l’accord national interprofessionnel (ANI) ne saurait être le modèle, et sur la Sécurité sociale, avec ses missions.Elle devra ensuite établir un nouvel équilibre des pouvoirs et surtout une nouvelle logique institutionnelle plaçant le peuple en position d’acteur principal. Le pot aux roses est entièrement découvert lorsqu’il explique que l’État doit surtout laisser faire ceux qui savent, les entrepreneurs, et se retirer de la politique économique et industrielle, sauf sur demande expresse des non-élus. Selon le projet de modification de l’article 13 « l’exercice des fonctions du Président de la République, en cas de vacance de la Présidence de la République ou d’empêchement définitif de … Faire vivre de nouvelles formes de démocratie. De passage, il convient de rappeler en termes simples ce qu’est loi constitutionnelle : c’est lorsque le texte de révision ou de changement d’une Constitution est adoptée soit par l’AN, ou par référendum; avant la promulgation, il est possible de la déférer devant la Cour constitutionnelle afin de contrôler sa conformité à la constitution et,si ce n’est pas le cas, la Cour constitutionnelle peut l’invalider, mettant en échec ainsi la révision ou changement de la Constitution … Nous voyons bien que les gouvernants qui font face à des rapports de forces avec les marchés financiers, mais aussi avec d’autres puissances et d’autres projets politiques sont incapables en l’état actuel des choses de se revendiquer de la puissance d’un peuple en mouvement exprimant une volonté. On peut le penser, puisqu’on ne rencontre pratiquement pas dans la littérature constitutionnelle l’expression « changement de République ». Une nouvelle constitution qui serait le cheval de Troie pour une présidence à vie. La politique dégage une impression d’impuissance de plus en plus forte, sauf pour contraindre le peuple à des régressions sociales. Elle devra reconnaître pleinement le rôle de la démocratie locale, quasi-absente du texte actuel, et que la réforme dite acte III de la décentralisation est en train de réduire à la gestion des vélibs. Transmettre à la rédaction des documents d'intérêts publics Elle l'est lorsque la bourgeoisie exerce le pouvoir de façon quasi exclusive et organise les institutions à sa main pour cela. La crise politique et démocratique n’en finit pas de s’approfondir, comme en témoigne le fossé qui se creuse entre les citoyens et leurs représentants. Elle devra enfin, et il aurait fallu commencer par là, réaffirmer les principes fondateurs de l’unité de notre peuple, en affichant l’ambition de parcourir du chemin afin de ne pas en rester à des affirmations de principe. En vertu de ce calendrier, la Convention devrait ouvrir sa première session en mai 2021 pour que ses travaux prennent fin en février 2022 ou en mai 2022, au cas où le délai serait prolongé. It is filled with translated abstracts and articles from key French-language journals. Parce que nous sommes dans une démocratie d’apparence, où toute une partie du choix est occultée par la question du possible. En fait, la Constitution de la Ve République a globalement bien fonctionné, même si des améliorations sont incontestablement nécessaires. La notion de Constitution correspond à l’expression d’un rapport particulier entre les différents pouvoirs et à la rationalisation des buts politiques poursuivis par … La Constitution perd ainsi de sa portée symbolique, voire de sa suprématie par rapport aux autres textes juridiques. Depuis la Révolution française, ce sont toujours des crises de régime qui ont débouché sur des changements de cette nature. Cette question, contrairement aux apparences, est d’une complexité redoutable. Accédez à l'intégralité de Mediapart sur ordinateur, mobile et tablette pour 1€ seulement. Changer de République fait peur. Tous droits réservés pour tous pays. Or nous voyons bien que les cadres actuels ne le permettent pas et réduisent même la possibilité de l’intervention populaire. Une des questions posées demeure celle de l’appropriation sociale des moyens de production et d’échanges. *Pierre Dharréville, est responsable du secteur République, démocratie et institutions du Conseil national du PCF. Nous pensons qu’il y a besoin d’ouvrir le débat en grand sur le projet de vie commune de notre peuple et sur les modalités de sa gestion concrète. Ils montrent en tout cas qu’il existe plusieurs formes de vie démocratique qui ne sont pas toutes égales. Toutefois, adopter une nouvelle Constitution est synonyme de profond bouleversement des pouvoirs publics. Tels sont les cas, à titre d’exemples, de : La Constitution française de 1848 (art. (Vérifiez le dossier spam de votre boîte e-mail si vous ne voyez pas ce message.) Et provoquer un changement radical dans la vie quotidienne de notre peuple et dans son rapport à lui-même, à ses défis, à son avenir, à ses responsabilités. Arnaud Montebourg, candidat à la présidentielle, souhaite carrément en finir avec la Ve République et sa Constitution. (nouvelle fenêtre), Découvrez notre application mobile & tablette. On peut le penser, puisqu’on ne rencontre pratiquement pas dans la littérature constitutionnelle l’expression « changement de République ». Et celui d’une Constitution nouvelle, dont il faut dire quelques mots supplémentaires (on me pardonnera cette revue lapidaire et incomplète des grands enjeux). Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. La Revue du Projet est une revue mensuelle politique de réflexion et de propositions pour la construction d'un projet de transformation sociale. – Un changement de constitution équivaut-il nécessairement à un changement de République ? Vous n’êtes actuellement pas connecté(e) en institution. Mais les journalistes nous le disent : cette question de la démocratie n’intéresse pas les gens. Et nous nous le disons parfois nous-mêmes : il faut parler du pouvoir d’achat, des retraites, de l’emploi. Or ce sont elles, de nos jours, qui instaurent ou mettent en place les Républiques.  La Vème république Vème République 1/Qu'est ce que la constitution 2/Les Fonctions a)Les Avantages b)Les dysfonctionnements c)Les velléités du changement de constitution Le changement de la VIeme République 1/Les Procédures du Changement 2/Le contenu du Changement 3/Le pour 4/le contre Doit on garder la Vème république Cela appelle une bataille d’idées monumentale. Faut-il tout attendre d’un hypothétique grand soir institutionnel ? Les constitutions, en réalité, ne sont pas et ne se veulent pas éternelles. Une partie de notre peuple est en train de perdre le fil de notre histoire, de ce qui a fait la grandeur de ce peuple profondément marqué par l’idéal égalitaire. Depuis la Révolution française, ce sont toujours des crises de régime qui ont débouché sur des changements de cette nature. La Constitution de la République bolivarienne du Venezuela est l'actuelle constitution du Venezuela. par le PCF. Lisez ce Politique et International Dissertation et plus de 245 000 autres dissertation. Lisez Mediapart en illimité sur ordinateur, mobile et tablette. De plus en plus souvent, nous sommes confrontés à ce problème : les espaces d’intervention populaire se réduisent comme peau de chagrin. Distribution électronique Cairn.info pour Presses Universitaires de France © Presses Universitaires de France. Le Parti de la libération dominicaine (PLD) est au bord de l’implosion après l’adoption d’un projet de réforme constitutionnelle garantissant la réélection du président Medina. Le 28 août 2019, le gouvernement a présenté une nouvelle réforme des institutions. 3,00€. I – Les situations de changement de république, II – Les conséquences du changement de république. Elles avouent toutes, d’une manière ou d’une autre, leur contingence temporelle ; d’où la question de leur changement, partiel ou complet. Ce que nous pouvons dire, c’est que nous sommes dans une République à démocratie limitée (et de plus en plus limitée). In 2009, pundits predicted a new progressive era: it never came, Les dérives de la formation des élus continuent, Usul. Il est reste élu au suffrage universel pour 5 années renouvelable deux fois seulement. Le texte a été élaboré par une assemblée constituante qui a proposé son projet, dans le courant de l'année 1999. La colère monte, attisée par les affaires mettant en scène des privilèges et des passe-droits, elle prend des formes monstrueuses, parce qu’elle ne trouve pas à s’épanouir dans un projet, dans un espoir, parce qu’elle ne trouve pas à s’exprimer. Le projet de constitution établi, celui-ci a été soumis à un référendum populaire le 15 décembre 1999. Surtout, ne pas refonder le pacte démocratique et social, il se pourrait que ce peuple imprévisible veuille de véritables changements. La prudence voudrait donc que l’on essaie d’asseoir le sens des deux termes qui composent l’expression avant de conclure par une définition de celle-ci…, Accès immédiat à la version électronique (HTML et PDF).Numéros papier envoyés par la poste. Ils ont consisté en des abandons de souveraineté à l’échelle européenne. Ainsi donc, pendant que les Algériens sont censés être confinés, pendant que les chiffres de contamination par la Covid-19 ne cessent de grimper, les tenants du pouvoir actuels lancent la mouture de la nouvelle Constitution pour qu’elle soit débattue. Parce qu’à la différence de ses prédécesseurs le Président de la République actuel se dit fort en raison de son assise populaire et du fait que le bloc parlementaire du parti qu’il a fondé est le plus grand à la Chambre, la question se pose encore plus. Chargé de l’élaboration du projet de la nouvelle constitution et de l’adoption du décret déterminant les règles d’ organisation du référendum constitutionnel, le Comité Consultatif Indépendant (CCI) a été renouvelé ce 31 décembre 2020 en Conseil des ministres, a tweeté le président de la République … En quoi le changement constitutionnel est-il un moyen novateur de modification de la constitution ?. 29,00€, Accès immédiat à la version électronique (HTML et PDF) Nous pensons que la politique n’est pas et ne doit pas être une affaire de spécialistes, de professionnels, de dirigeants. Car ce n’est pas un geste anodin. En revanche, son contenant – la Constitution – semble sensible à l’effet du temps. Le changement de République ne saurait tenir à une révision constitutionnelle pas plus qu’à un mouvement social. La dernière révision constitutionnelle date du 23 juillet 2008. La question de leur changement implique donc celle du changement de République. Quelques aspects de la polysémie du concept « République » Le terme République désigne suivant l’étymologie du mot, (res publica) c’est-à-dire, « la chose publique, la chose de tous ». Cette absence dans les index serait-elle la conséquence de l’absence d’une consécration doctrinale ou jurisprudentielle ? Dans les nouveaux équilibres elle devra redéfinir son rapport aux institutions internationales, européennes, méditerranéennes. Cependant, force est de constater que l’accueil qui lui est réservé est plus que mitigé. Les révisions constitutionnelles sous la Cinquième République consistent en vingt-quatre modifications de la Constitution du 4 octobre 1958. Mais une chose est certaine : poser la question de la propriété, c’est poser la question de la propriété du peuple, et pas d’une avant-garde éclairée. Le CHANGEMENT de constitution survient lorsqu’il y a nécessité d’établir une nouvelle république et, a donc comme effet, de remettre les compteurs à zéro, comme si rien n’avait existé auparavant, puisqu’on sera dans un tout nouveau régime. Le rôle du parlement devra être revalorisé et intégré dans cette nouvelle logique.