Burkina Faso Burkina Faso : Région du Centre-Nord - Réponse du Domaine de Reponsabilité de la Protection de l’Enfant (au 30 octobre 2020) Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire; JO du 25 octobre 2020 . Cependant, par dérogation, ils peuvent continuer à accueillir du public pour leurs activités de livraison et de vente à emporter. DECRET 15/2020, de 30 d octubre, del president de la Generalitat, pel qual s adopten mesures temporals i excepcionals a la Comunitat Valenciana, com a conse - qüència de la situació de crisi sanitària ocasionada per la Covid-19 i a l empara de la declaració de l estat d alar-ma. En application du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Je soussigné(e), Mme/M. Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Déplier Titre 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 4) - Portent un masque de protection :1° Les personnels des établissements et structures … Date : 2020-10-30 Whereas the Governor in Council is of the opinion, based on the declaration of a pandemic by the World Health Organization, that there is an outbreak of a communicable disease, namely coronavirus disease 2019 (COVID-19), in the majority of foreign countries; Inscription; About; FAQ; Contact Je soussigné(e), Mme/M. (M), Décret n°2020-810 du 29 juin 2020 - art. 2 (M). 2016 © Blohorn Avocats - Tous droits réservés, Mentions légales - Réalisation du site : Panda One, COVID 19 : le décret fixant les modalités du reconfinement et le nouveau protocole sanitaire sont publiés. Décret n° 2020-1295 du 23 octobre 2020 relatif à l’adaptation temporaire des dispositions relatives au label qualité « EDUFORM » Arrêté du 23 octobre 2020 portant adaptation … I. Toutefois, ses dispositions restent applicables aux autres territoires mentionnés à l'article 72-3 de la Constitution, dans la rédaction de ce décret en vigueur au 29 octobre 2020. Enfin, le Ministère du travail a actualisé le 29 octobre le protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19. Le décret du 16 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° Au 2° du I de l'article 51, les mots : « et ne pouvant être différés » sont supprimés ; 2° L'article 52 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. Il liste les établissements pouvant accueillir du public dans le respect des gestes barrières : Le décret complète enfin le décret du 14 août précité applicable aux seules discothèques : les discothèques bénéficiant à compter du mois de … Le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 "modifie les modalités d’information du comité social et économique des conditions dans lesquelles l’activité partielle a été mise en œuvre pour les entreprises d’au moins cinquante salariés. Il précise les conditions dans lesquelles l’employeur peut déposer une demande unique d’activité partielle. Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire est paru au Journal officiel du 30 octobre 2020.. Title: SKM_C28720103015210 Created Date: 10/30/2020 3:21:42 PM Il interdit tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence et fixe les exceptions nécessitant une attestation téléchargeable sur le site du ministère de l’intérieur. Sous réserve que le présent décret leur soit applicable en vertu des dispositions de l'article 55, les dispositions des sections 1 et 2 du chapitre 1er du présent titre s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et, dans le cadre des compétences exercées par l'Etat, en Nouvelle-Calédonie. Vu le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable ; Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 22 octobre 2020, Menu. Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire! La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,Elisabeth Borne, Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Décret n° 2020-1319 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Décret n°2020-810 du 29 juin 2020 - art. 52.-I.-En cas de suspicion d'un cas de covid-19 au moment du décès, le médecin constatant le décès peut, aux fins d'adapter la prise en charge du défunt, réaliser un test antigénique … La ministre du travail de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. JO du 30 octobre 2020. décret télétravail covid octobre 2020 Home; Events; Register Now; About Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Imprimer Cookies est désactivé. Il interdit tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence et fixe les exceptions nécessitant une attestation téléchargeable sur le site du ministère de l’intérieur. Décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire NOR : SSAZ2029612D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d’information dans … Depuis mars 2020, les règles du régime de l’activité partielle ont changé au fil du temps… En principe, le taux d’indemnisation aurait dû être modifié à compter du 1er novembre, mais un décret du 30 octobre a repoussé la réforme au 1er janvier 2021, pour tenir compte de la deuxième période de confinement. Un décret du 29 octobre 2020 organise le deuxième confinement qui a débuté ce vendredi 30 octobre. : Né(e) le : , à : Demeurant : certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures … 450.227.8441. Recommandation (UE) 2020/1632 du Conseil du 30 octobre 2020 relative à une approche coordonnée de la restriction de la libre circulation en réaction à la pandémie de COVID-19 dans l’espace Schengen OJ L 366, 4.11.2020, p. 25–26 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Il modifie en outre les modalités de calcul de l’indemnité d’activité … décret télétravail covid octobre 2020 . Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, publié au Journal officiel du 30 octobre pour une entrée en vigueur immédiate, permet le maintien du déroulement des concours et examens de la fonction publique durant la période dite de « reconfinement ». Rappelons que ce protocole n’a pas de valeur légale mais constitue selon le Conseil d’Etat « un ensemble de recommandations pour la déclinaison matérielle de l’obligation de sécurité de l’employeur dans le cadre de l’épidémie de covid-19 en rappelant les obligations qui existent en vertu du Code du travail », en clair un référentiel. Le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 fixant les modalités du confinement et le nouveau protocole sanitaire sont publiés. - Afin … 1 (M), Décret n°2020-810 du 29 juin 2020 - art. Les restaurants et débits de boisson, les établissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boisson, les restaurants d'altitude et les hôtels, pour les espaces dédiés aux activités de restauration et de débit de boisson, le room service des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat doivent rester fermés. : Né(e) le : à : Demeurant : certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures … En application du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Il liste les établissements pouvant accueillir du public dans le respect des gestes barrières : services publics, activités des agences de placement de main d’œuvre et de travail temporaire, clinique vétérinaires, refuges et fourrières, services de transports, accueil d’enfants scolarisés…. Il précise également que les « magasins de vente » ne peuvent accueillir du public que pour les activités suivantes : détail d’alimentation, de carburant, de tabac, d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé, d’ordinateurs en magasin spécialisé, de matériels de communication, d’optique, de produits pharmaceutiques, de matériaux de construction et quincaillerie, location de véhicules automobiles, réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques, blanchisserie-teinturerie, activités financières et d’assurances, commerce de gros…. FCO VALRAS SERIGNAN > Non classé Non classé > décret télétravail covid octobre 2020 Résidentiel; Commercial – Spa; Industriel – Institutionnel Nouveau point d'étape Covid par Mme le Maire qui évoque - les marchés - la plateforme click'n collect de Montceau - la rentrée des classes - le don de masque "made in montceau" aux élèves en élémentaire - l'ouverture de l'EPN du Trait d'Union pour faciliter l'accès à internet - l'ouverture des cimetières à … [2020/9091] DECRETO 15/2020, de 30 de octubre, del president de la Generalitat, por el que se adoptan medidas … Il modifie la date limite de demande sur le volet 2 du fonds de solidarité jusqu'au 31 octobre 2020 (au lieu du 30 octobre 2020). En effet, les régions ayant continué à accepter les dossiers le 31 octobre, le texte donne une base juridique au traitement de ces dernières. L’organisation des … > Décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l épidemie de covid-19 dans le cadre de l ét... - format : PDF - 0,28 Mb - 30/10/2020 Compléments : Un décret du 29 octobre 2020 organise le deuxième confinement qui a débuté ce vendredi 30 octobre. Vu le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable ; Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 22 octobre 2020, Le Premier ministre,Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion ;Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, notamment ses articles 107 et 108 ;Vu les décisions de la Commission européenne C (2020) 4512 du 29 juin 2020 relative à l'aide d'Etat SA.57754 (2020/N) - France COVID-19 : Dispositif d'activité partielle ad hoc, SA.58108 C (2020) 5347 du 30 juillet 2020 relative à l'aide d'Etat SA.57754 (2020/N) - covid-19 : modification du dispositif d'activité partielle ad hoc et SA.58522 (2020/N) 6295 du 10 septembre 2020 relative à l'aide d'Etat SA.57754 (2020/N) - covid-19 : modification du dispositif d'activité partielle ad hoc - ajout des secteurs bénéficiaires - covid 19, prolongation et amendement du dispositif d'activité partielle ad hoc SA.58689 (2020/N) 6703 du 24 septembre 2020 - covid-19, modification du dispositif SA.57754 « ajout d'un taux dérogatoire pour l'APLD et des secteurs bénéficiaires » SA 58978 (2020/N) 7219 du 15 octobre 2020 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5122-1 à L. 5122-5 ;Vu l'ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 modifiée relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle ;Vu le décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant » ;Vu le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 modifié portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle ;Vu le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable ;Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 22 octobre 2020,Décrète : Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux demandes d'indemnisation adressées à l'autorité administrative au titre des heures chômées par les salariés à compter du 1er janvier 2021. Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle ... Aller au contenu ... (2020) 4512 du 29 juin 2020 relative à l'aide d'Etat SA.57754 (2020/N) - France COVID-19 : Dispositif d'activité partielle ad hoc, ainsi que les décisions de la Commission européenne C (2020) 5347 du 30 juillet 2020 , C (2020) 6295 du 10 septembre 2020, C (2020) 6703 du 24 … Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021. Blohorn Avocats restent à votre disposition pour vous accompagner durant cette nouvelle période de confinement. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Décret n° 2020-1294 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire décret du 30 octobre 2020. Accueil; Notre équipe; Réalisations. 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