décret du 30 octobre 2020 port du masque

Direction des services du cabinet Laval, le 30 octobre 2020 Covid-19 - Les mesures du décret du 29 octobre 2020 Le port du masque Le principe: l'article 1er du décret impose le respect en tout lieu et en toute circonstance des mesures d'hygiène définies en son annexte 1. Conformément à l'article 3 du décret n° 2020-1624 du 19 décembre 2020, les présentes dispositions sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 16 octobre 2020 et du décret du 29 octobre 2020 susvisés qu'elles modifient. DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE Noo1o9o7 l2o2o République Française CANTON DU MONT-BLANC CHAMONIX-MONT-BLANC Liberté - Egalité - Fraternité COMMUNE CHAMONIX.MONT.BLANC ARRETE DU MAIRE obiet : Port du masque Prolongation ler décembre 2O2O - 3 janvier 2O2L Le Maire de la Commune de CHAMONIX-MONT-BLANC, VU le décret no 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état … - Pour le service accueil familles, merci de prendre rendez-vous au 03 54 50 60 07, https://www.nancy.fr/a-la-une-109/obligation-du-port-du-masque-a-nancy-extension-du-perimetre-et-des-horaires-18537.html?cHash=a0153db15da31182e0fbe547344660c9. Depuis le 1 er septembre 2020, le port du masque est obligatoire dans les bureaux où il y a plus d'un travailleur. Le décret n’est pas illégal tant qu’il ne contrevient pas à la loi sur la dissimulation du visage dans les lieux publics. In the sick little world where I'm king - "Billet en construction", Damien Carême: «Sur les migrants, le gouvernement joue l’épuisement», Les dérives de la formation des élus continuent, Usul. Toutefois, ses dispositions restent applicables aux autres territoires mentionnés à l'article 72-3 de la Constitution, dans la rédaction de ce décret en vigueur au 29 octobre 2020. Notamment, qu’il s’agit d’un décret et non d’une loi et qu’il a été signé le 10 juillet hors territoire état d’urgence. La Loi du 9 juillet 2020 et le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prévoient des obligations de port du masque, au moins jusqu’au 30 octobre 2020 inclus, afin d’empêcher un rebond de l’épidémie. Le Président de la République, dans une allocution le 28 octobre, a annoncé un confinement sur l’ensemble du territoire Français à compter du vendredi 30 octobre 2020. Arrêté du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes âgées de plus de onze ans dans l'espace public ou lieu ouvert au public sur l'ensemble du territoire des 22 communes de la métropole d'Orléans, applicable du 30 octobre 2020 au 16 novembre 2020 inclus. Par arrêté du 13 octobre 2020, renouvelé le 17 novembre, puis le 16 décembre, afin de tenir compte de l’état d’urgence sanitaire, le préfet du Finistère a rendu obligatoire le port du masque sur le territoire de différentes communes dont Douarnenez. Vul’arrêté préfectoral modificatif du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les piétons de onze ans et plus sur certaines parties du territoire du département du Bas- Rhin, modifié par l’arrêté préfectoral du 30 novembre 2020 ; Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Menu. Transmettre à la rédaction des documents d'intérêts publics Le décret ministériel pris le 29 octobre 2020 va à l'encontre et bafoue clairement les articles de la Déclaration des Droits de l'Enfant ratifiée par l'Etat Français en 1989, sur ordinateur, mobile et tablette pour 1€ seulement, Transmettre à la rédaction des documents d'intérêts publics, 2. Dès l’entrée en vigueur du décret, ce dernier conditionnera l’accès à son établissement au port du masque. 450.227.8441. Le Président de la République, dans une allocution le 28 octobre, a annoncé un confinement sur l’ensemble du territoire Français à compter du vendredi 30 octobre 2020. – Port du masque ; – Lavage soigneux et régulier des mains. Les manifestations demeurent permises, mais le port du masque ou du … - Le nouveau décret du 29 octobre 2020 s’applique à l’ensemble des départements soumis à un confnement ... applicatio immé iate e l’eosemble es mesdres, à cimpter d veo re i 30 ictibre 00h00, à l’exceptio : - Des mesures ... Annexe 1 du décret Obligation de port du masque dans tous les ERP et dans les services de transport C’est désormais officiel : le port du masque est obligatoire dans tout le département de la Manche à partir du vendredi 30 octobre 2020, date du confinement. Publié le 21 Octobre 2020 à 18:10 Dernières mise à jour le 22 Octobre 2020 à 09:32 A la suite du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, je vous prie de trouver ci-joint les arrêtés préfectoraux du 30/10/2020 prolongeant pour un mois : Question posée le 20/07/2020. En Irak, la descente aux enfers de la famille Doulaïmi, Fermeture de l’école MHS à Paris: des accusations de «séparatisme» que les autorités peinent à prouver, En exil, les activistes hongkongais poursuivent la lutte, Le MRAP demande la dissolution de « Génération identitaire ». Le port du masque de procédure est obligatoire en tout temps sur les terrains et dans un établissement scolaire secondaire ou un centre d’éducation des adultes et de formation professionnelle. Résidentiel; Commercial – Spa; Industriel – Institutionnel 450.227.8441. Le préfet rend le port du masque obligatoire sur les marchés, aux abords des établissements scolaires, des centres commerciaux et dans les cimetières pour toutes les communes du département jusqu’au 1er décembre inclus, pour toute personne de plus de onze ans. Là encore le comité scientifique n’a émis aucun avis entre le 16 octobre 2020 et la date de publication du décret du 29 octobre pouvant démontrer spécifiquement l’intérêt d’obliger le port du masque aux élèves des écoles élémentaires en toutes circonstances. Lisez Mediapart en illimité sur ordinateur, mobile et tablette. Le maire de la commune d’Aigrefeuille d’Aunis 17290 (environ 4000 habitants) vient de prendre un Arrêté, applicable du 08 août 2020 au 30 octobre 2020, obligeant au "Port du masque obligatoire dans les rues, voiries et équipements publics dans un secteur prédéfini" . Il n’y a pas que ce texte de loi qui est mentionné dans la vidéo. La place Stanislas et l'ensemble UNESCO, patrimoine mondial de l'Humanité, NancyMag, le magazine de la Ville de Nancy, Le tram : d'aujourd'hui à la mise en service, NANCYDÉFI - Une politique urbaine moderne et réactive, Saint-Sébastien : une galerie en pleine lumière, Rénovation du palais des ducs de Lorraine - Musée lorrain : rendez-vous en 2023, Maringer-Villemin-Fournier, l'heure de la renaissance, Photos & vidéos de Nancy Photos & vidéos de Nancy, Covid-19 : les infos Covid-19 : les infos, Publicité pour l'occupation du domaine public, Quartier Boudonville, Beauregard, Boufflers, Buthegnémont, Quartier Poincaré, Foch, Anatole France, Croix de Bourgogne, Quartier Haussonville, Blandan, Mon Désert, Saurupt, Quartier Saint-Pierre, René 2, Bonsecours, Quartier Saint-Nicolas, Charles III, Ville Vieille, Trois Maisons, Léopold, Formalités administratives Formalités administratives, Demande et retrait de Carte Nationale d'Identité, L'accueil de loisirs municipal les mercredis et pendant les vacances scolaires, Les MJC et les associations socio-éducatives, La nature dans la ville La nature dans la ville, Accompagner les Nancéiens pour le logement, Je cherche une location dans le privé ou un logement social, Plan d'Alerte et d'Urgence : Canicule ou Grand Froid, Le tri et les points d'apports volontaires, Soutien à l'autonomie et au maintien à domicile, Social et solidarités Social et solidarités, Plan d'Alerte et d'Urgence : inscription sur le registre des personnes fragiles, Pendant les vacances, les stages sportifs, Transports et stationnement Transports et stationnement, Permis de construire et autorisation d'urbanisme, Un site patrimonial remarquable au centre de Nancy, Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de votre habitat, Mysterium Villa, parcours de réalité augmentée // Collectif Kinorev, L'OCTROI Nancy - Pépinière culturelle créative, ADN | Art dans Nancy ADN | Art dans Nancy, Palais des ducs de Lorraine - musée lorrain, Bibliothèques de Nancy Bibliothèques de Nancy, Cinéma et audiovisuel Cinéma et audiovisuel, Délégué à la protection des données - DPO, Démarche qualité, palmarès et distinctions, Le Libre sur la place 2020 Le Libre sur la place 2020. Accédez à l'intégralité de Mediapart sur ordinateur, mobile et tablette pour 1€ seulement. Cela dit clairement que un enfant ne peut être discriminé sur le fait qu'il ne porte pas de masque: il doit être admis à l'école comme tous les autres et ne peut être refoulé sous aucun motif s'il ne présente pas de symptômes de maladie (et une attestation parentale sur l'honneur suffit aux yeux de la Loi, aucun certificat/résultat de test ou certificat médical ne peut être exigé). A partir du samedi 17 octobre 2020, le port du masque sera obligatoire dans toutes les communes de Loire-Atlantique. (nouvelle fenêtre), Découvrez notre application mobile & tablette, Port du masque du décret du 29/10/2020 : cela va à l'encontre et bafoue clairement les articles de la Déclaration des Droits de l'Enfant ratifiée par l'Etat Français en 1989. Cette obligation est valable jusqu'au 15 janvier 2021. Le décret du 30 juillet 2020 habilite le préfet de département à étendre l’obligation du port du masque à certains lieux publics découverts si des circonstances locales le justifient pour lutter efficacement contre la propagation de l’épidémie de Covid-19. Présidentiables: la course est lancée. Conformément à l'article 55 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, le décret du 16 octobre 2020 est abrogé. Pour freiner la propagation du coronavirus et casser la chaîne de transmission en France, le port du masque est obligatoire un peu partout.Suite à l'annonce du deuxième confinement par Emmanuel Macron, le Premier ministre Jean Castex a annoncé jeudi 29 octobre que le port obligatoire du masque à l'école primaire était aussi désormais obligatoire dès 6 ans. Conformément à l'article 3 du décret n° 2020-1624 du 19 décembre 2020, les présentes dispositions sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 16 octobre 2020 et du décret du 29 octobre 2020 susvisés qu'elles modifient. ), ni sa taille, ni son emplacement. C’est désormais officiel : le port du masque est obligatoire dans tout le département de la Manche à partir du vendredi 30 octobre 2020, date du confinement. VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face ... Dans l’ensemble des communes du département : le port du masque …