Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'heure de nuit' de votre convention collective personnel des entreprises de restauration de collectivites sur LégiSocial. Le travail de nuit est une période d'au moins 9 heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures. La rémunération due pour chaque heure de travail de nuit presté entre 1.00 heures et 6.00 heures est majorée de … Travail de nuit : vos droits en heures de nuit, https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005747445/?idConteneur=KALICONT000005635534/, https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2009-05/quelles-sont-les-majorations-pour-le-travail-de-nuit.htm. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. Ces règles s’appliquent à tous les employeurs et les salariés. Merci. La restauration de nuit est soutenue par la multiplication de l’offre H24 et les formules de livraison. Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Effectivement, tout salarié (travailleur de nuit ou non) bénéficie d’un repos compensateur de 2% par heure travaillée de nuit. vacances, Une heure de nuit est une heure travaillée entre 21 h et 7 h. Tout travail effectué au cours d'une période d'au moins neuf heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit. Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. Le travail de nuit doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs. Il n'est pas trop tard, rejoignez la communauté ! Une convention collectivepeut cependant les adapter à un secteur d’activité. Selon la loi, le travail de nuit correspond aux périodes de travail comprises entre 21 heures et 7 heures du matin. Le domaine de l’hôtellerie-restauration est un cas particulier concernant le travail en horaires de nuit. Mcdonald's France 3,5. Posté le 28 sept. 2020 - 2 min de lecture. Lien article L 3122-2 du Code du Travail. Heures supplémentaires et repos compensateurs. Une heure supplémentaire payée ? Paris (75) ... (majoration des heures la nuit). Il doit être exceptionnel. j'aimerais savoir si les heures de nuit sont majorées dans le secteur hotellerie/restauration? Salariés en 3 X 8, personnels hospitaliers, serveurs dans les boîtes de nuit, restauration nocturne... Pour de nombreux salariés, le passage à l'heure d'hiver est synonyme de travail supplémentaire. Les heures entre minuit et 2h sont par ailleurs majorées de 10% et celles entre 2h et 6h, de 25% ! justice, La hausse de la consommation de repas la nuit profite d'abord à la restauration rapide. formalités, Le secteur de l’hôtellerie-cafe-restaurationest un cas à part concernant le travail en horaires de nuit. Le Code du Travail contient les lois et les règlements qui régissent le monde du travail. Ce document conventionnel contient des dispositions spéciales en matière d'heures supplémentaires. Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir. Tout travailleur de nuit, c’est-à-dire veilleur de nuit, réceptionniste, barman, etc, bénéficie d’une pause de 20 minutes lorsque son poste de nuit a une durée supérieure ou égale à 6 heures.. Contreparties. Il ouvre légalement droit à un repos compensateur, mais un accord collectif, un accord de branche ou un accord d’entreprise peut prévoir une compensation financière pour les heures travaillées de nuit. Dans ce cas, vous relevez de la convention collective de la restauration collective, IDCC 1266. La réglementation du travail de nuit résulte de la combinaison de plusieurs textes (lois, accords collectifs). En restauration rapide, les règles des horaires de nuit sont différentes. Ajouter un commentaire, 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci, Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite. (Art. Temps de pause. La durée hebdomadaire de travail pour les travailleurs de nuit ne doit pas dépasser 44 heures. Taux horaire du travail de nuit. Définition du travail de nuit. Voici les 5 principaux avantages pour les employés en hôtellerie d’opter pour des quarts de nuit. assurances, Dans la restauration, les heures de nuit sont celles de 22h à 7h du matin Entre 22h et 00h : repos compensateur de 2% (oui oui, 2%) par heure de travail uniquement Entre Minuit et 2h : majoration du taux horaire de 10% + repos compensateur par heure de travail Nous recherchons des personnes pour travailler de nuit jusque 03h30 du matin au McDonald's du Bp Colombes. Est considéré comme travailleur de nuit celui qui accomplit pendant cette période, soit : Ils sont récupérable avec des jours de repos. consommation, ... Avis de décès, Carte de voeux, Bricolage, Coloriages, Cinéma, Coiffure, Cuisine, Déco, Dictionnaire, Horoscope, Jeux en ligne, Programme TV, Recettes, Restaurant, SMIC, Test débit, Voyage, Signification prénom, il doive etre majorée ce qui est normal renseigne toi aupres de l inspection il te le diront. Elle contient donc les règles particulières applicables à ce secteur. Aucun article 0,00€ HT. Si l’un de vos salariés ne travaille qu’en horaires de nuit à temps plein, il a droit à un repos compensateur forfaitisé à 2 jours de congés supplémentaires, par an. Location, . Quelles sont les règles à connaître sur les heures supplémentaires en restauration ? Toute heure effectuée de nuit permet au salarié de bénéficier d’un repos compensateur de 2% par heure. Préambule - Aménagement et réduction du temps de travail. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures. Définition du travailleur de nuit. Si la restauration hors domicile connaît globalement un ralentissement de sa croissance, le créneau de 23 heures à 7 heures du matin affiche une progression de 20 % en 2018. Le travail de nuit et le travail dominical peuvent être autorisés si certaines conditions sont remplies. En savoir plus sur notre politique de confidentialité Livreur, responsable opérationnel, hôtesse de caisse dans un snack, un fast-food ou un food-truck ? En contrepartie de ce travail, le travailleur bénéficie de repos compensateur. La législation juridique et financière évolue en permanence... Guide pratique des Donations & Successions, Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. banque, Le travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures. Vous pouvez faire travailler un mineur jusqu’à 23h30 dans votre restaurant, à condition que vous ayez demandé au préalable une dérogation à l’inspection du travail (décret du 13 janvier 2006). Attention, dans ce cas, son planning doit respecter un temps de repos de 12 heures avant le shift suivant, comme le prévoit le code du travail. bonjour. Les compensations sont calculées au trimestre civil si votre salarié ne travaille pas toujours en horaires de nuit : il bénéficie alors de 1% de repos compensateur par heure de travail effectuée en horaires de nuit. Le travail de nuit est interdit aux mineurs, qu'ils soient salariés ou stagiaires en milieu professionnel. Profiter d’un salaire avantageux Souvent, qui dit « horaire atypique » dit « compensation salariale ». La majoration des heures de nuit Le travail de nuit est encadré par la loi. Pour les salariés dans la restauration, est considéré comme travail de nuit en vue de l’application de la loi tout travail presté entre 23.00 heures et 6.00 heures. The NPD Group, l’un des leaders mondiaux des études de marché, analyse aujourd’hui l’univers de la restauration nocturne, fréquentée entre 23 et 7 heures du matin. Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Si ta patronne ne veut pas laisser comme tu note ce qu'elle as interdiction de faire car c est à toi de remplir tes heures. Ces dispositions ne s'appliquent pas à certaines personnes : 1. les personnes occupées par l'Etat, les provinces, les communes, les établissements publics qui en dépendent et les organismes d'intérêt public, sauf si elles sont occupées par des établissements exerçant une acti… Vous n’êtes pas très branché nouvelles technologies, mais tout de même sensible à l’air du temps... Si votre salarié effectue 3 heures de son travail quotidien, 2 fois par semaine, la nuit, Si votre salarié a travaillé 280 heures en horaires de nuit pendant 12 mois consécutifs, Si votre salarié a travaillé 70 heures en horaires de nuit sur un trimestre, en tant que. Cependant, les accords fixés par la convention collective nationale des hôtels et cafés-restaurants prévoit deux jours de repos compensatoires supplémentaires par année civile, sous réserve des conditions suivantes: 1. soit au moins 2 fois par semaine et, selon son horaire de travail habituel, au moi… rudy 01 vous vous trompez dans le chr ça ne donne pas lieu à majoration seulement à recup supplémentaire, n'induisez pas les gens en erreur si vous n'êtes pas sur. 1. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Par principe, le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs. Par exemple si je fais 18 h30 - 00h00, il sera noté 17 h00 - 22H30. Je ne suis pas l'auteur de la question mais votre réponse m'a aidé. Toutefois, dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration, le travail de nuit des mineurs peut être autorisé, mais uniquement de 22h à 23h30 (R 3163-2 du code du travail). Il y a plus de 30 jours. Calcul des heures sup, majorations, contreparties, dépassement du contingent ? car ma femme est souvent appellée les week end a faire des heures de nuit pour des repas traiteur 19h a 2h par exemple, et dur dur pour avoir une reponse claire via les conventions collectives=> donc si vous pouviez m'eclairer a ce sujet , Alors qu'à 3 heures du matin, l'horloge recule à 2 heures, ils devront travailler une heure de plus. Je pensais que … En effet, dans ce domaine particulier qui nécessite que des salariés travaillent en permanence, y compris la nuit, le travail nocturne ne donne pas droit à une majoration de salaire. Ces dispositions s'appliquent à tous les travailleurs liés par un contrat de travail, ainsi, qu'à toutes les autres personnes qui autrement qu'en vertu d'un contrat de travail fournissent des prestations de travail sous l'autorité d'une autre personne. Pour certaines catégories d’entreprises ou de travailleurs, des dispositions spéciales permettent de travailler la nuit et le dimanche sans devoir obtenir une autorisation (cf. Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail). En effet, bien qu’aucune Loi n’oblige l’employeur à payer une prime de nuit, bon nombre d’entre eux le font. Le travail de nuit habituel majore de le salaire , le travail de nuit exceptionnel l’augmente de , sauf dans l’hôtellerie restauration.Un travail de nuit dure au moins heures , fois par sene et se déroule entre h Grille de salaire Restauration Rapide, taux horaire travail de nuit, indemnité de ;; la majoration des heures de nuit s’applique à partir du . Tout travail entre 22 heures et 7 heures est considéré comme travail de nuit. Toute heure de travail de nuit effectuée dans la plage de nuit, telle que définie à l'article 36-a-1, ouvre droit au profit du travailleur de nuit, tel que défini à l'article 36-a-2, à un repos compensateur de 2% par heure pris dans les conditions définies à l'article 32 de la convention collective nationale de la restauration rapide. Petit rappel : le travail de nuit s’effectue entre 22 heures et 7 heures. Une convention collective est un accord conclu par les employeurs et les représentants des salariés d’un secteur d’activité. Tu fais apelle à l inspection du travail le. https://www.snapshift.co/blog/hcr/heure-de-nuit-restauration Autrement dit,un serveur, par exemple, a droit à un repos compensateur de 2% par heure. Le travail de nuit est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité de l'entreprise. Et ça a été le cas ! Depuis le 16 février 2019, le travail de nuit dans la profession restauration rapide comporte une majoration de 10% pour les heures effectuées entre minuit et 2 heures et 30% pour les heures travaillées entre 2 heures et 6 heures, qu’elles soient considérées comme des heures de nuit … 12.1 de l’avenant n°2 du 5 février 2007). Du fait de la nature de son activité, les heures de nuit ne donnent pas lieu au paiement majoré des heures de nuit. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. je travaille en restauration dans une chaine connue d'hotellerie restauration, je finis souvent apres 22h30, la patronne decalle les horaires apres cette heure et les ajoute a l'heure d'arrivée. Cette année, le passage à l'heure avancée de l'Est interviendra à 2 heures du matin, dans la nuit du samedi au dimanche 12 mars 2017; à ce moment-là, montres et horloges devront être avancées d'une heure. Employé de restauration de nuit (H/F) - Commerce. Définition.