La question de l’habilitation des organes de la constitution provisoire Partie 2. La production des règles d’exercice du pouvoir constituant originaire dépendante du système juridique Titre 1. Ils sont a priori différents puisque le pouvoir constituant originaire construit sur du neuf, en l'absence de toute règle et que le second est enfermé dans des conditions prévues par la Constitution elle-même. Le pouvoir constituant originaire : le pouvoir de création de la Constitution Une Constitution est créée dès lors qu'il n'en existe pas encore ; il se peut également qu'une Constitution soit créée à la … À ce chapitre, une constitution québécoise aurait tout avantage à … Rousseau (1712-1778), Contrat Social (1762) : les hommes s’engagent par un pacte à se conformer à la volonté générale qui s’exprime par les lois qui sont élaborées. Résumé du document. Montre plus Par exemple, la Constitution des Etats Unis prévoyait que certains de ces articles ne pouvaient être modifiés durant un certain temps. Les différents modes d'élaboration et de révision de la Constitution I. A. caractérise l’approche canadienne qu’à la légitimité des modes d’exercice du pouvoir constituant, les partisans de la Loi constitutionnelle de 1982 font généralement peu de cas du mode d’adoption des normes constitutionnelles. D'où, il y a deux modes d'établissement des constitutions : modes autoritaires ou non démocratiques et modes … L’acte constituant est alors l’exercice de la souveraineté, c’est un acte fondateur car il est à l’origine de la création d’un nouvel acte constitutionnel. Le 1er texte de Rousseau est extrait du contrat social publié en 1762 et le 2nd de Montesquieu est extrait de l’esprit des lois publié en 1748. J-J. et souveraineté Ces 2 textes posent la question (Rousseau, Montesquieu) du mode d’exercice de la souveraineté. La Constitution est un pacte fondateur par lequel une communauté établit les conditions d’exercice du pouvoir politique. 1L’étude du pouvoir constituant a donné naissance aux plus beaux monuments de la littérature constitutionnelle, certains parlent des « joyaux de la théorie constitutionnelle » .Faire du peuple son principal titulaire a déchaîné les passions et animé de hautes controverses. Le premier serait le « pouvoir d’édicter une norme ou des normes constitutionnelles en dehors du cadre constitutionnel » et le second serait celui « d’édicter une norme ou des normes constitutionnelles suivant les règles pré-vues par la … tuant originaire et le pouvoir constituant dérivé10. Selon Pierre Pactet, on peut classer les diverses modalités possibles de l'exercice du pouvoir constituant originaire en fonction de leur caractère plus ou moins démocratique. Le pouvoir constituant dérivé subordonné au pouvoir constituant originaire Des fois le pouvoir constituant originaire instaure explicitement ces limites. La conscience juridique de l’organe abrogeant l’ancienne constitution Titre 2. Aperçu du texte Accroche : « Les constitutions sont matière vivante : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l'objet de révisions plus ou moins importantes, et … L’exercice du pouvoir constituant originaire objet de normes La doctrine distingue souvent le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé. les modalités d'exercice du pouvoir constituant originaire Page 8 sur 50 - Environ 500 essais Salam ... Etat modéré et libéral.