Connectez-vous et recevez une Qui peut m'aider à remplir ma déclaration fiscale ? Que faire si je crains que le père/la mère de notre enfant ne l'enlève à l'étranger ? Je quitte mon boulot au milieu de l'année, ai-je droit à la prime de fin d'année ? Mon employeur doit-il me payer pendant mon congé de paternité ? Mon propriétaire ne réagit pas, puis-je cesser de payer mon loyer ou le diminuer (Wallonie) ? APE, PFI, Activa start, etc. Que faire pour obtenir le règlement d'une facture impayée ? Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Que se passe-t-il en cas de décès de l'un des cohabitants légaux ? Exemple de recouvrement judiciaire pour une dette de soins de santé. Le propriétaire peut-il augmenter mes charges (Wallonie) ? Quelles démarches effectuer pour être reconnu comme le père de mon enfant si ni moi ni la mère ne sommes mariés? Est-ce que toutes les condamnations sont inscrites dans mon extrait de casier judiciaire ? Le bail de courte durée prend-il fin automatiquement à l'échéance (Wallonie) ? Est-ce toujours le père qui demande les allocations familiales ? Un préavis hors délai est-t-il valable (Wallonie) ? Nous ne sommes pas mariés, quel nom portera notre enfant si son père le reconnaît après qu'il ait été déclaré à la commune ? Le CPAS peut-il m'aider à constituer une garantie locative (Wallonie) ? Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Puis-je accepter un travail à temps partiel d'une demi-journée par semaine? Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Peut-on me faire passer la nuit au poste après la bagarre ? » sera mise à jour significativement. Conséquences financières de la colocation. bonjour suite a une facture impayé j ai essayé de payer cette facture avec une autre carte mais a priori elle n est toujours pas payé , j ai essayé aussi de changer nma carte bancaires pour en mettre une autre mais le probleme persiste , comment puis je payer cette facture Mon enfant est malade, puis-je m'absenter du boulot? Quelles sont les sanctions si je me fais arrêter ivre au volant? L'employeur peut-il m'imposer de consulter un autre médecin ? Si vous ne payez pas dans les 30 jours qui suivent l’envoi de la facture, l'hôpital vous envoie un rappel. Vérifier la relance. Sommes-nous obligés de faire un contrat de mariage ? (Bruxelles), Après combien de temps ma facture d'eau est-elle prescrite ? Pour conclure, sachez que, même si le titre d’ "huissier" provoque des frayeurs et amène bien des consommateurs à imaginer un scénario catastrophe avec saisie de leurs meubles, il n'y a bien souvent pas lieu de s’inquiéter outre mesure. Dois-je dire que je suis enceinte lors de l'entretien d'embauche ? Puis-je déduire mes frais de déplacement ? Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Ai-je droit au chômage si je démissionne? Quelles démarches dois-je faire quand je me retrouve au chômage? Comment faire valoir mes droits si mon employeur n'a pas déclaré mon travail ? Qu'est-ce que le contrat d'insertion en Région wallonne? Mon bail n'est pas enregistré, est-il valable ou nul (Wallonie) ? Qu'est-ce que je risque ? Quelles démarches dois-je faire pour demander mes vacances jeunes ? Quelles sanctions le CPAS peut-il prendre ? C'est mon premier emploi, n'ai-je droit à aucun congé? (Bruxelles), Peut-on couper mes fournitures de gaz et d'électricité en plein hiver ? L'hôpital peut-il m'envoyer une seule facture pour plusieurs hospitalisations ? Comment puis-je la rectifier ? Ai-je droit au chômage si mon travail à temps partiel prend fin ? Quelles sont les conséquences de notre séparation en ce qui concerne nos dettes ? Comment se déroule la procédure de séparation devant le tribunal de la famille? Comment faire ? Impayé facture hôpital aux États-Unis - forum États-Unis - Besoin d'infos sur États-Unis ? Que faire pour régler mon conflit locatif rapidement et à moindre frais? Puis-je quitter le logement familial sans perdre mes droits si nous vivons en union libre? Est-ce que mon travail au noir compte pour calculer ma pension de retraite ? Contester une décision de sécurité sociale. * Quel est le nom de votre association ? Vous faites une facture d'acompte.. Lorsque vous arrivez au bout du travail, il faut faire une facture de SOLDE. Parmi les plus fréquentes, on trouve un loyer impayé, un crédit non remboursé, une facture de fournisseur, d’hôpital non réglée. Ai-je droit à des congés payés pendant mon travail au noir ? Je ne suis pas d'accord avec l'état des lieux, que puis-je faire ? Mon conjoint est parti. Combien vais-je devoir payer si je me fais flasher ? Que faire si je ne suis pas d'accord avec la redevance télévision qui m'est réclamée ? Pour ce faire, écrire « à Mon cohabitant légal est parti. Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Il se réveille après l'opération et se trouve soigné par des soeurs dans un hôpital catholique. Qui décide d'accorder la prorogation pour circonstances exceptionnelles (Wallonie) ? Mon propriétaire peut-il mettre fin au bail pour vendre le logement que j’occupe (Wallonie) ? Je me suis bagarré à la fin d’une soirée, qu’est-ce que je risque ? aux enfants (y compris gendre ou belle-fille) du malade. Je suis grand-parent. (Wallonie), Comment contester ma facture d'eau ? Deux types de prescriptions sont à distinguer, en matière commerciale et en matière civile. Quand vais-je recevoir mon argent ? Que se passe-t-il si on ne peut pas payer les frais d'hospitalisation ? Sommes-nous cohabitants légaux ? d’un Puis-je faire effectuer les travaux nécessaires et lui envoyer la facture ? Ai-je droit aux congés de maternité, paternité et parental si je travaille à temps partiel ? Après combien de temps ma dette envers mon ami est-elle prescrite ? Vérifié le 19 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), L'établissement hospitalier peut demander le paiement des frais d'hospitalisation. Quelles ressources sont prises en considération pour le RIS ? Je vis en colocation, comment faire pour garder mon taux isolé pour le chômage ? gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Peut-on me retirer ma voiture de société pendant ma maladie ? Puis-je porter plainte si je suis blessé au cours d’une bagarre ? Nous ne sommes pas mariés, quel nom portera notre enfant si son père le reconnaît à sa naissance (ou avant) ? Le propriétaire ne me rembourse pas le surplus de mes provisions de charges. Suis-je taxé sur le remboursement de mes frais de déplacement ? Dois-je reconnaître notre enfant ? (Wallonie), Que faire si je ne suis pas d'accord avec mes factures de gaz et d'électricité ? Que puis-je recevoir comme types d'aides sociales auprès du CPAS? En tant que cohabitants légaux, quelles sont les conséquences de notre séparation sur nos biens ? A charge de quel parent notre enfant est-il inscrit à la mutuelle? Quels sont les risques si je ne paie pas mon stationnement? Puis-je réclamer une indemnité en cas de coupure abusive de mes fournitures de gaz et l'électricité? Nous sommes inscrits à la même adresse. Peut-on saisir ou confisquer la voiture de mes parents que j’utilise pour un trafic de cannabis ? Je n'ai pas signé de contrat de travail écrit, qu'est-ce que je risque ? Les enfants peuvent participer au règlement de la dette hospitalière pour l'obligation alimentaire. Que va-t-il se passer ? Combien vais-je recevoir du chômage si je n'ai pas encore travaillé ? Ai-je droit au chômage après une activité d'indépendant? Puis-je cumuler plusieurs temps partiels? Je ne travaille pas et j'ai rentré ma déclaration fiscale en retard. Selon Solidaris, la facture pour le séjour de ces patients est de 405 euros en moyenne. Dois-je payer les frais de justice si je conteste une décision d’un organisme de sécurité sociale ? Pourquoi faut-il déclarer l'enfant à la commune ? Comment le CPAS prend-il en compte les ressources de la personne avec laquelle je vis en couple ? Ai-je droit à plus de jours de congé si je me marie ? Que faire si l'autre parent a pris une décision avec laquelle je ne suis pas d'accord ? Mon loyer peut-il être indexé si mon bail n'est pas enregistré (Wallonie) ? Quelles démarches devons-nous faire pour devenir cohabitants légaux ? Quand mes ressources sont-elles considérées comme insuffisantes pour le RIS ? Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Que se passe-t-il si on ne peut pas payer les frais d'hospitalisation ? sur … ». droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Il peut aller jusqu’à la saisie de votre mobilier. Animaux de compagnie : le propriétaire peut-il les interdire (Wallonie) ? Dans quels cas suis-je considéré comme cohabitant ? Posez vos questions et parcourez les 3 200 000 messages actuellement en ligne. A quoi, à qui et quand sert la prorogation pour circonstances exceptionnelles (Wallonie) ? Mon compagnon peut-il me mettre à la porte de notre logement si je n'ai pas signé le contrat de bail? bien utile lorsque vous recevrez votre facture. Quelles sont les conditions pour avoir droit au congé parental ? Devons-nous nous inscrire à la même mutuelle ? A quel CPAS dois-je m'adresser pour demander de l'aide ? A qui appartiennent les différents biens si nous vivons en union libre? Puis-je travailler comme bénévole pendant mon stage d'insertion professionnelle ? Quelle est la durée de mon congé de paternité ? Le CPAS peut-il intervenir pour payer mes frais de soins de santé ? Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Je n'ai pas reconnu mon enfant, ai-je droit au congé de paternité ? Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Doit-on remplir une déclaration fiscale commune en tant que cohabitants légaux? sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Les tiers doivent-ils toujours demander l'accord des deux parents ? Puis-je contester la décision de l'ONEM qui refuse d'autoriser mon activité bénévole? (Bruxelles), Comment contester ma facture d'eau ? L'abonnement GSM professionnel couvre-t-il mes communications privées à l'étranger ? Quelles sont les réparations qui sont à charge du locataire (Wallonie) ? Si vous ne payez toujours pas, l’hôpital peut entamer des poursuites judiciaires. L’employeur peut-il me faire passer un test à l’embauche ? Le père biologique, mais non légal, doit-il payer une contribution alimentaire pour mon enfant? Comment faire un état des lieux (Wallonie) ? Mon ancienneté dans un travail dans le secteur public compte-t-elle pour un emploi dans le secteur privé ? Ai-je droit au chômage juste après mes études ? Essayez ultérieurement. Ai-je droit aux allocations familiales pour mes enfants si je travaille à temps partiel ? (Bruxelles). A quel taux d'allocation de chômage ai-je droit si je vis avec mon partenaire ? Que se passe-t-il si je tombe malade pendant mes congés ? Quels sont mes recours si je ne suis pas d'accord avec la décision de l'ONEM ? Le juge de la famille peut-il imposer à l'un de nous de quitter le logement familial ? Quels sont les risques d'accepter un travail au noir si je suis au chômage ou en stage d'insertion professionnelle? Condition Nuovo. A chacun de ces rappels, des frais supplémentaires s'ajoutent à la facture initiale. Que signifie faire valoir ses droits aux autres prestations sociales? Comment envoyer mon préavis au propriétaire (Wallonie) ? Le propriétaire peut-il exiger un expert pour dresser l'état des lieux (Wallonie) ? Qu'est-ce qu'une garantie locative et que couvre-t-elle (Wallonie) ? Ai-je encore droit aux allocations familiales après 18 ans ? Si Martine en vacances. Procédure traçage courriers reçus (FACTURES (Vérifier la facture ... RELANCE IMPAYÉ. Vais-je gagner plus si j'ai des enfants ? Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. L'hôpital peut-il m'envoyer plusieurs factures pour une même hospitalisation ? Le préavis est-il prolongé si je tombe malade ? Le CPAS peut-il me demander de trouver du travail ? Quelles sont mes obligations en tant que travailleur ? Pourtant, face à une situation d’impayé avec un client de longue date, ce peut être nécessaire. Puis-je reprendre une formation si je suis au chômage ? Dois-je remettre ma carte de contrôle pendant l'activité bénévole ? (Wallonie). Quel est le montant des indemnités de maternité pour les travailleuses salariées ? Mon propriétaire peut-il exiger une garantie locative payée de la main à la main (Wallonie) ? It is a domain having com extension. Mon propriétaire peut-il m'expulser si je suis en retard de paiement (Wallonie) ? Parfait ! Allemagne - Un homme, qui avait conduit une femme souffrante à l'hôpital, a reçu la facture de cette dernière de 7000 euros. Attention au délai de prescription d’une facture Passé un certain délai, le créancier ne peut plus réclamer le paiement de la somme d’argent. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Qui doit payer les dettes de l'un des partenaires? Que se passe-t-il si les personnes avec lesquelles je cohabite ont des ressources ? Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), conditions Être belge ou appartenir à certaines catégories d'étrangers. Quelles sont les limitations de vitesse principales ? Quelles charges dois-je payer (Wallonie) ? J'ai eu un accident en conduisant mon enfant à la crèche: suis-je couvert par l'assurance de l'employeur?