Le travail de nuit (de 23 h à 6 h du matin) et le travail dominical (du samedi 23 h au dimanche 23 h) sont en principe interdits. En revanche, la loi ne dit rien et il n’existe aucune étude officielle portant sur les dégâts psychologiques et sociaux du travail de nuit. Ainsi, tout travail effectué entre 21 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit. Quels sont les horaires considérés comme travail de nuit ? Le travail de nuit doit s'expliquer par l'obligation d'assurer la continuité de l'activité économique, voire de … Travail de nuit et travail dominical. Le travail de nuit est défini et réglementé par le Code du travail (articles L. 3122-1 à L. 3122-24). La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures. Définition. ¶ Le travail de nuit est une période d'au moins 9 heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures. Le Code du travail encadre strictement le travail de nuit. Lien article L 3122-1 du Code du Travail. Le travail de nuit doit d'abord être exceptionnel. Le principe est l'interdiction du travail de nuit. Cette interdiction s'applique aussi bien aux travailleurs masculins que féminins (art. Liens vers les médias sociaux . La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et se termine au plus tard à 7 heures. Durée quotidienne maximale La durée quotidienne de travail accomplie par un travailleur de nuit ne peut excéder 8 heures, sauf lorsqu’un accord collectif le prévoit (voir ci-dessous) ou lorsqu’il est fait application des dispositions des articles L. 3132-16 à L. 3132-19 du code du travail relatifs aux équipes de suppléance. Sans motif valable, un employeur ne peut pas contraindre ses employés à travailler de nuit . La protection de la sécurité et de la santé du salarié doit être assurée. Selon la loi, le travail de nuit correspond aux périodes de travail comprises entre 21 heures et 7 heures du matin. Principe général : l'interdiction du travail de nuit. Twitter (Liens externe, nouveau fenêtre) Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre) 35 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail). Dans le cadre fixé par les articles L. 3122-4 et L. 3122-19 du code du travail, les établissements de vente au détail situés dans les zones touristiques internationales (ZTI) peuvent employer des salariés en soirée, c’est-à-dire dans la tranche horaire comprise entre 21 heures et 24 heures. L’employeur ne peut prononcer la rupture du contrat de travail du travailleur de nuit du fait de son inaptitude au travail de nuit, à moins qu’il ne justifie par écrit de l’impossibilité de proposer un poste approprié, correspondant à sa qualification. (art. Heure de nuit et code du travail. Le code du travail précise donc que le travail de nuit doit “prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs”. L. 3122-45 du Code du Travail). (Articles L1225-9 à L1225-11) Code du travail > Paragraphe 2 : Travail de nuit. Une autre période de travail de nuit peut cependant … Un employeur ne peut occuper ses travailleurs entre 20 heures le soir et 6 heures le matin.